Portage salarial & assurances : les protections disponibles

Il existe de nombreuses garanties et assurances en portage salarial. Ce niveau de protection est l’une des raisons qui incitent un travailleur indépendant à choisir le portage salarial.

Les principales garanties sont d’ordre financier et permettent à tout salarié porté d’être couvert en cas de dommage involontaire causé à un client ou de faillite de la société de portage salarial.

L’assurance responsabilité civile professionnelle : l’une des assurances en portage salarial

La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est conseillée pour tous les travailleurs indépendants, que ce soit pour les freelances ou les salariés portés.

Ce type d’assurance permet en effet de couvrir toute personne dans son activité professionnelle contre d’éventuels dommages involontairement causés à des tiers.

La RC Pro en portage salarial permet à un salarié porté de se retourner vers son assureur pour indemniser un client, un fournisseur ou un tiers ayant subi un préjudice matériel ou moral du fait de son activité professionnelle.

Certaines conditions sont à respecter pour cela :

• le fait à l’origine du dommage causé à un tiers doit être involontaire de la part du salarié porté (ex : négligence, imprudence, erreur…) ;
• le dommage causé à un tiers ne doit pas figurer dans une clause d’exclusion de garantie ;
• le contrat d’assurance doit être actif avant la date du fait générateur du dommage causé à un tiers.

Ce type d’assurance n’est pas obligatoire. Cependant, elle est vivement conseillée pour éviter toute situation délicate imposant au salarié porté de payer une forte somme à un tiers au titre de dommages et intérêts.

De même, certaines professions imposent la souscription d’une RC Pro. Il s’agit notamment des activités professionnelles dont le résultat peut être lourd de conséquences pour les clients (ex. : professions médicales, métiers du droit, métiers du BTP…).

La garantie financière des sociétés de portage salarial

Cette assurance doit être obligatoirement souscrite par toute société de portage salarial. Il s’agit d’une assurance qui permet de suppléer une société de portage salarial n’étant plus en mesure de verser les salaires aux salariés portés et de payer les cotisations sociales.

Cette assurance représente ainsi une garantie financière. Cette garantie financière en portage salarial correspond au minimum à 10 % de la masse salariale de l’année précédente. De même, le montant de la garantie financière ne peut être inférieur à 2 fois la valeur du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 92 736 € en 2024.

Concrètement, un travailleur indépendant qui choisit le portage salarial bénéficie ainsi de la garantie d’être rémunéré, quand bien même la société de portage salarial subit des difficultés financières.

Le régime de garantie des salaires (AGS)

Le régime de garantie des salaires (AGS) assure le paiement des sommes dues aux salariés (ex.: salaires, indemnités de rupture conventionnelle…) lorsque l’employeur est en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire). Cette garantie n’est donc pas réservée qu’aux salariés portés, mais concerne tous les salariés.

Il s’agit d’une assurance supplémentaire pour le salarié porté d’être rémunéré et indemnisé par la société de portage salarial, y compris en cas de difficultés financières de cet employeur.

Cette garantie est financée par la cotisation patronale obligatoire. Elle est donc à la charge de la société de portage salarial en tant qu’employeur.

FAQ

Quelles sont les garanties et assurances en portage salarial ?

Il existe plusieurs garanties et assurances en portage salarial, afin d’apporter une sécurité financière pour le salarié porté. Il s’agit notamment :

• de l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ;
• de la garantie financière de la société de portage salarial ;
• de l’AGS ;
• d’une couverture sociale complète (Sécurité sociale, mutuelle collective de la société de portage et prévoyance de l'entreprise de portage ;
• de droits au chômage grâce à un contrat de portage salarial, avec l’ARE ;
• etc.

Quels sont les risques du portage salarial ?

Les principaux risques recensés en portage salarial sont :

• le manque de missions pour générer un chiffre d’affaires minimum, car les salariés portés restent autonomes dans leur recherche de missions ;
• le retard ou le non-paiement d’une mission par un client ;
• un litige avec un client ;
• la faillite de la société de portage salarial, avec néanmoins la garantie d’être rémunéré grâce à la garantie financière et à l’AGS.