Quelles aides pour un micro-entrepreneur avec un handicap ?
Le portage salarial nouvelle génération
4,7 / 5 sur Google
99 € par mois tout compris
Jusqu’à 73% de revenu net
Les aides proposées aux auto-entrepreneurs sont nombreuses, que ce soit des aides financières, un accompagnement dans la création d’une auto-entreprise, etc. Les auto-entrepreneurs en situation de handicap bénéficient d’aides spécifiques permettant de pallier au mieux leur invalidité. Voici une présentation concise de ces dispositifs…
Les aides de l’Agefiph pour les auto-entrepreneurs en situation de handicap
Qu’est-ce que l’Agefiph ?
L’Agefiph est l’acronyme pour Association d’aide à l’emploi pour les personnes en situation de handicap. Il s’agit de la principale association en France qui propose différents services et aides financières pour favoriser l’emploi des personnes handicapées.
Les différentes aides de l’Agefiph
L’Agefiph propose différentes aides financières pour aider au recrutement ainsi qu’au maintien dans l’emploi des personnes handicapées (ex.: aide à la création ou à la reprise d’une entreprise par une personne handicapée, l’aide aux déplacements en compensation du handicap..). De même, cette association lie des partenariats avec d’autres organismes afin d’apporter également des aides non financières (ex. : accompagnement avec un conseiller Cap emploi ou Comète France).
| Les aides | Nature de l’aide | Montant de l’aide |
|---|---|---|
| L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise par une personne handicapée | Aide financière pour participer au lancement d’une activité professionnelle | Montant forfaitaire de 3 000 € jusqu’au 31 décembre 2024 |
| L’aide aux déplacements en compensation du handicap | Participation financière aux frais de déplacement (indemnités kilométriques, frais de taxi…) pour rechercher un emploi ou exercer une activité professionnelle | Montant maximum : 12 000 € par an |
| L’aide humaine à la compensation du handicap | Financement de l’intervention d’une personne pour réaliser une action professionnelle à la place du bénéficiaire (ex. : démarche administrative) ou pour apporter un soutien spécifique (ex. : préparation à un entretien) | Montant maximum : 4 200 € |
| L’aide technique à la compensation du handicap | Financement des moyens techniques pour favoriser l’autonomie professionnelle (ex. : achat d’un fauteuil roulant) | Montant maximum : 5 250 € |
| L’appui et l’accompagnement Cap emploi | Dispositif permettant d’être conseillé sur les aides et dispositifs existants pour un maintien dans l’emploi (ex. : conseils juridiques, aide à la reconversion professionnelle…) | Dépend de l’aide demandée |
| L’accompagnement Comète France | Dispositif permettant le retour à l’emploi de personnes handicapées en services de soins, de suite et de réadaptation (SSR) | Soutien non financier |
| L’aide aux prothèses auditives | Participation aux frais d’achat et de réglage pour des prothèses auditives | Montant maximum : 850 € pour une prothèse, 1 700 € pour deux prothèses auditives |
Les conditions pour bénéficier des aides de l’Agefiph
Les principales conditions pour bénéficier des aides de l’Agefiph sont :
- d’être en situation de handicap ou avoir engagé les démarches pour être reconnu en situation de handicap ;
- de résider sur le territoire français ;
- d’être de nationalité française ou être en possession d’un titre de séjour valable au moment d’une demande d’aide auprès de l’Agefiph ;
- d’être âgé d’au minimum 15 ans ;
- d’être engagé dans un parcours professionnel ou un parcours vers l’emploi ou être salarié d’une entreprise du secteur privé et soumise au droit français ou être jeune volontaire accomplissant une mission de service civique.
Les autres aides pour les micro-entrepreneurs avec un handicap
Les aides complémentaires à l’Agefiph en cas de handicap
Plusieurs dispositifs d’aide auprès d’organismes autres que l’Agefiph sont également proposés aux personnes en situation de handicap. L’allocation adulte-handicapé (AHH) ainsi que la prestation handicap projet (PHP) permettent notamment d’apporter un soutien financier non négligeable le temps de vivre correctement de son activité en auto-entreprise.
| Aides | Nature de l’aide | Montant de l’aide | Conditions d’éligibilité | Organisme compétent pour la demande d’aide |
|---|---|---|---|---|
| L’allocation adulte-handicapé (AHH) | Garantie d’un revenu minimal | Dépend des ressources financières du bénéficiaire |
| Maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH) |
| La prestation d’analyse de capacités (PAC), anciennement la prestation handicap projet (PHP) | Aide financière pour tester la viabilité d’un projet professionnel (ex. : poste salarié, création ou reprise d’entreprise…) ou suivre une formation professionnelle | Dépend du projet professionnel | Être demandeur d’emploi, inscrits ou non à France Travail, mais se situant dans un parcours d’insertion professionnelle | Conseiller en insertion professionnelle auprès de France Travail et Cap Emploi ou auprès des missions locales ou de l’Agefiph |
Les aides accessibles à tous les auto-entrepreneurs
Plusieurs aides financières sont proposées aux auto-entrepreneurs souhaitant lancer leur activité, quel que soit le niveau d’invalidité.
Par exemple, un micro-entrepreneur peut bénéficier de l’ACRE afin de payer moins de cotisations sociales la première année d’activité. De même, l’APL ainsi que l’aide forfaitaire apportent un soutien financier le temps d’avoir des revenus stables en micro-entreprise. Le micro-crédit professionnel quant à lui permet notamment de financer les frais essentiels au lancement d’une activité (ex. : achat de fournitures, achat d’un véhicule professionnel…).
Voici un tableau récapitulatif des principales aides complémentaires à celles proposées spécifiquement aux personnes en situation de handicap.
| Aides | Nature de l’aide | Montant de l’aide | Conditions d’éligibilité | Organisme compétent pour la demande d’aide |
|---|---|---|---|---|
| L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) | Exonération partielle du paiement de cotisations sociales durant la 1ère année d’activité | 50 % d’exonération du montant des cotisations sociales | Le demandeur doit satisfaire l’une de ces conditions :
| L’URSSAF |
| L’aide personnalisée au logement (APL) | Aide financière pour aider au paiement d’un loyer, d’une redevance ou de mensualités pour un crédit immobilier | Dépend de la situation familiale, des ressources financières du demandeur et du montant du loyer, de la redevance ou de la mensualité d’un crédit immobilier |
|
|
| L’aide forfaitaire de fin de droit (AFD) | Une aide financière unique, venant en soutien après la fin de versement de l’ARE | 353,97 euros en 2024 | Justifier d’un refus de l’ASS au terme du versement de l’ARE, pour un motif autre que le dépassement du plafond de ressources ou une activité professionnelle insuffisante | France Travail |
| Le micro-crédit professionnel | Un accès à une solution de financement pour les personnes ne pouvant pas obtenir un crédit bancaire classique en raison de faibles revenus et/ou d’une situation de précarité sociale | 12 000 € remboursables sur 5 ans maximum | Être créateur ou repreneur d’une entreprise située en France |
|
Bon à savoir
Les aides présentées ci-dessus sont toutes cumulables avec les autres aides de droit commun (ex. : Acre, APL…) ainsi que les autres aides de l’Agefiph.
FAQ
Est-il possible d’être en situation de handicap et devenir auto-entrepreneur ?
Rien n’empêche une personne en situation de handicap de devenir auto-entrepreneur. Différents dispositifs d’aides financières et d’accompagnement sont prévus pour aider de tels profils à développer leur entreprise. De même, il est possible de cumuler l’allocation adulte handicapé (AHH) avec des revenus auto-entrepreneurs. Le calcul de l’AHH tiendra cependant compte des revenus provenant de la micro-entreprise.
Comment se déclarer auto-entrepreneur en situation de handicap ?
La procédure reste la même pour se déclarer auto-entrepreneur, que l’on soit en situation de handicap ou non. Tout futur auto-entrepreneur doit créer son auto-entreprise sur le guichet unique des formalités des entreprises (site de l’INPI). Un micro-entrepreneur bénéficiant du statut de travailleur indépendant handicapé (TIH) peut également profiter d’un certain nombre d’aides.
Audrey Roy est diplômée d'un master II en droit de l'entreprise.
Ces autres articles pourraient aussi vous intéresser
Léo vous explique comment améliorer votre vie en 20 min
Moi c'est Léo, je vous explique en RDV de groupe en ligne le modèle Jump et comment cela va améliorer votre vie. Chaque jour, une cinquantaine de freelances découvrent le modèle et posent toutes leurs questions dans un format efficace et détendu. Rejoignez-nous pour tout comprendre !
