Portage Salarial : Le guide complet

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le statut en portage en salarial

Le salarié porté bénéficie d’un contrat de travail en CDD ou en CDI, tout en restant libre de choisir ses clients, ses conditions de travail et ses tarifs.

Les principales conditions à satisfaire pour devenir salarié porté sont les suivantes :

• proposer une ou plusieurs prestations de services de nature intellectuelle ;
• exercer une activité éligible au portage salarial ;
• justifier d’une qualification professionnelle de niveau 5 (ex.: cadre, technicien, agent de maitrise), c’est-à-dire au minimum un Bac + 2 ou 3 ans d’expérience professionnelle significative dans le même domaine d’activité ;
• ne pas avoir de lien subordination avec la société de portage salarial.

Le rôle de la société de portage

La société de portage salarial a pour rôle :

• d’accomplir les formalités liées à la conclusion d’un contrat de travail avec un salarié porté (versement d’un salaire, paiement des cotisations sociales, souscription à une mutuelle d’entreprise…) ;
• d’ouvrir et de gérer un compte d’activité pour chaque salarié porté ;
• de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour le compte de chaque salarié porté ;
• de rédiger et de soumettre des contrats commerciaux de prestation de services aux différents clients des salariés portés ;
• d’éditer les factures au nom du salarié porté et de s’assurer de leur paiement dans le délai indiqué.

Contrairement à un employeur classique, une société de portage salarial ne fournit pas de travail à ses salariés portés. Les salariés portés sont autonomes dans la recherche et l’obtention de missions.

Comment fonctionne le portage salarial ?

Le contrat de portage

Le contrat de travail en portage salarial peut prendre la forme d’un CDI ou d’un CDD.

La signature d’un CDD s’applique généralement lorsque le prestataire de services propose son expertise en tant que salarié porté le temps d’une mission. Le terme du CDD peut être fixé à une date précise ou rester imprécis (ex : à la fin de la mission). Dans tous les cas, un CDD en portage salarial ne peut excéder une durée de 18 mois, renouvellement compris.

Dans la majorité des cas, un salarié porté bénéficie d’un CDI avec la possibilité de multiplier les missions en portage salarial sans limites de durée et de chiffre d’affaires.

Le contrat commercial de prestation

Le contrat commercial de prestation de services représente le contrat régissant la relation entre le salarié porté et chacun de ses clients. Ce contrat permet de sécuriser la relation entre le prestataire et son client ainsi que de rappeler les règles en vigueur concernant le portage salarial.

Ainsi, une entreprise cliente peut faire appel à un salarié porté dans les cas suivants :

• pour une mission ponctuelle dont les compétences nécessaires ne font pas partie de l’activité principale et permanente de l’entreprise cliente ou nécessite une expertise dont l’entreprise ne bénéficie pas au sein de ses effectifs ;
• pour une prestation dont la durée ne peut excéder 3 ans (36 mois).

De même, l’entreprise cliente s’engage à :

• négocier l’étendue et le prix de la prestation avec le salarié porté ;
• payer la prestation auprès de la société de portage salarial ;
• ne pas remplacer un salarié gréviste par un salarié porté ;
• ne pas faire appel à un salarié porté pour une mission particulièrement dangereuse dans le but d’éluder ses obligations en matière de sécurité au travail.

La convention collective du portage salarial

La convention collective du portage salarial représente le cadre juridique venant déterminer les règles applicables pour ce statut particulier. Les différentes dispositions contenues dans la convention collective permettent d’établir :

La plupart de ces dispositions ont ensuite été intégrées dans le Code du travail.

Les garanties en portage pour se lancer sans encombre

Tout l’intérêt d’opter pour le portage salarial est d’obtenir une meilleure sécurité financière et une meilleure protection sociale par rapport à l’entrepreneuriat.

Ainsi, toute société de portage salarial a l’obligation légale de souscrire une garantie financière en portage salarial auprès d’un organisme habilité pour cela. Cette garantie financière permet d’assurer le versement des salaires et des cotisations sociales des salariés portés en cas de défaillance de la société de portage salarial.

Devenir freelance en portage salarial

Pour devenir freelance en portage salarial certaines conditions doivent être respectées (expertise et métier). Une fois ces conditions réunies, ce statut offre de nombreux avantages.

Qui peut faire du portage ?

Les indépendants qui peuvent exercer leur activité en portage salarial sont :

• les prestataires de services exerçant une activité libérale non réglementée (exemples : graphiste, développeur web, métiers dans le marketing et la communication, chef de projet, coach...) ;
• les prestataires de services justifiant d’une qualification professionnelle de niveau 5 (Bac + 2 ou 3 ans d’expérience professionnelle).

Les activités exclues du portage salarial sont uniquement :

Le portage salarial est donc particulièrement intéressant si :

• vous envisagez de créer votre entreprise en testant au préalable votre activité et votre marché ;
• vous êtes retraité et vous souhaitez cumuler votre pension de retraite avec les revenus d'une activité ;
• vous êtes jeune diplômé et vous souhaitez vous lancer sur le marché rapidement (ce qui est parfois compliqué lorsqu'on a peu d'expérience). Dans ce cas, le portage salarial est la solution idéale pour décrocher des opportunités plus facilement et muscler son CV ;
• vous êtes demandeur d'emploi et vous souhaitez vous réorienter professionnellement tout en continuant de percevoir une partie de votre chômage (ARE).

Les avantages et inconvénients du portage salarial

Voici les principaux avantages et inconvénients du portage salarial :

Les avantages du portage sont nombreux :

• L’autonomie dans le choix de ses clients et la fixation de ses tarifs comme pour les freelances ;
• Un statut qui est sécurisé via un contrat de travail en CDI ou CDD ;
• La protection de son activité avec une assurance responsabilité civile professionnelle ;
• Pas de tâches administratives et comptables à gérer (tout est pris en charge par la société de portage) ;
• Une protection sociale complète similaire à celle d’un salarié classique avec une assurance chômage, retraite, mutuelle.. ;
• Des droits à la formation ;
• Un accompagnement personnalisé ;
• Un accès facilité au crédit immobilier grâce notamment à la réception de bulletins de salaire qui permettent de démontrer une certaine stabilité financière.

Il existe également quelques inconvénients :

• Certaines activités comme les professions réglementées ne sont pas éligibles au portage ;
• Il faut avoir un salaire minimum imposé par la convention de portage (un TJM d’environ 300 € /jour) ;
• La plupart des sociétés de portage prélèvent des frais de gestion sous la forme d’un pourcentage du chiffre d’affaires, ce qui peut vite faire grimper la note au fur et à mesure que son CA augmente.

Le portage salarial international, comment ça marche ?

L’un des principaux avantages du portage salarial est de pouvoir proposer ses services à des clients basés à l’étranger.

La société de portage salarial représente dans ce cas un précieux atout pour aider un salarié porté à sécuriser la relation contractuelle avec une entreprise cliente étrangère.

Le portage salarial international permet ainsi de ne pas se limiter aux offres de mission sur le territoire français et d’enrichir considérablement son carnet clients.

Handicap et portage salarial : ce qu’il faut savoir

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises recrutant au moins 20 salariés pendant 5 ans consécutifs peuvent être soumises à l’obligation de recruter des salariés handicapés (OETH). Si cette obligation n’est pas respectée, les entreprises concernées doivent verser une contribution financière à l’Agefiph.

Les entreprises qui font appel à des salariés portés en situation de handicap peuvent bénéficier d’une réduction de cette contribution financière.

Comment bien choisir sa société de portage ?

Il existe plus de 300 sociétés de portage en France. Voici les critères à prendre en compte pour bien faire votre choix :

• Les frais de gestion sont-ils prélevés en fonction d’un pourcentage de votre chiffre d’affaires ou via un abonnement fixe ? Le modèle de l’abonnement est ultra avantageux car il vous évite de payer plus lors des hausses d’activité (c’est ce que propose Jump) ;
• L’accompagnement et la réactivité du service client sont-ils à la hauteur ? Pour cela, n’hésitez pas à consulter les avis clients sur Google ou Trustpilot par exemple ;
• Les types de frais professionnels qui sont pris en charge par votre société de portage ;
• L’accès à un réseau actif qui peut vous aider dans la recherche de vos missions ;
• La possibilité de toucher le montant de vos factures en avance ;
• La possibilité de lisser votre chiffre d’affaires sur plusieurs mois pour optimiser la restitution de votre salaire net ;
• Si vous envisagez de faire un crédit immobilier, qu’est-ce que la société de portage a mis en place pour vous aider dans votre projet ? Par exemple, chez Jump nous travaillons avec un courtier immobilier et vous pouvez lisser votre salaire pour présenter des revenus stables à votre banquier.
• Avez-vous accès à une carte pro gratuite pour faciliter votre quotidien pour régler vos frais professionnels ? 

La rupture du contrat de portage salarial est-elle simple ?

Les règles applicables au contrat de travail dans le Code du travail sont applicables au contrat de portage salarial.

En d’autres termes, un contrat de portage salarial peut prendre fin :

• à échéance d’un CDD ;
• suite à une démission du salarié porté ;
• suite à un licenciement ;
• suite à une rupture conventionnelle.

En portage salarial, la rupture conventionnelle est privilégiée lorsqu’un salarié porté souhaite mettre fin à son contrat de travail. Ce mode de rupture est majoritairement accepté par les sociétés de portage salarial et permet au salarié porté de bénéficier de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (IRC) en portage.

À la fin du contrat de travail, le salarié porté peut bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) s’il remplit toutes les conditions exigées.

Pourquoi choisir JUMP ?

Nos avantages

Les principaux avantages de choisir JUMP en tant que société de portage salarial sont :

• un accompagnement de A à Z par des conseillers basés en France pour créer et gérer votre activité ;
• une protection sociale complète (chômage, mutuelle, prévoyance, RC Pro…) ;
• un accès au crédit immobilier facilité (CDI, bulletins de salaire, partenariat avec le courtier Pretto) ;
• des dispositifs d’optimisation de vos revenus (frais professionnels déductibles, PEE, avantages CSE, parrainage…) ;
• un pilotage d’activité en ligne ;
• des partenariats privilégiés avec différentes plateformes de missions en ligne ;
• la possibilité d’ouvrir un compte bancaire professionnel avec un IBAN français et d’obtenir une carte bancaire professionnelle sans frais.

Les étapes pour sauter le pas

FAQ :

Comment trouver une mission en portage salarial ?

Pour rappel, c’est au salarié porté de trouver ses missions. La société de portage salarial ne fournit pas de travail à ses salariés portés.

Pour trouver facilement une mission, vous pouvez vous inscrire sur différentes plateformes de missions freelance  :

• Cela vous permettra de gagner en visibilité en mettant en avant votre profil et vos compétences ;
• Gagner en efficacité car certains clients pourront vous contacter directement ;
• Simplifier certaines négociations car vos tarifs seront déjà affichés ;
• Réduire en partie votre charge administrative via l’envois des devis directement sur la plateforme.

La prospection active et le réseautage sont également indispensables :

• Ne négligez pas les forums en ligne et espaces spécialisés dans votre domaine d’activité pour trouver et comprendre vos cibles ;
• Utilisez Linkedin et son outil Sales Navigator pour trouver efficacement vos futurs clients et missions ;
• Répondez à des appels d’offres publics.

Quel est le salaire en portage salarial ?

Le Code du travail impose le versement d’un salaire minimum en portage salarial. Ce salaire minimum équivaut à 75 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale pour un temps plein, soit 2 898 euros brut par mois en 2024.

Cependant, un salarié porté qui ne réalise pas de missions ne touchera pas de salaire. Le salarié porté doit être en mesure de générer un chiffre d’affaires suffisant pour bénéficier de ce salaire minimum légal en portage salarial.