Portage Salarial International : Vos missions à l’étranger

Le portage salarial international offre une très grande liberté aux travailleurs indépendants qui peuvent travailler sans aucune contrainte géographique, en réalisant des missions pour des clients étrangers, tout en bénéficiant des avantages du portage salarial (chômage, retraite, assurance, mutuelle…).

Voyons comment marche le portage au niveau international !

Le fonctionnement du portage salarial international en bref

Qu’est-ce que le portage international ?

Le portage salarial international permet à un travailleur freelance de réaliser des missions pour un client situé à l'étranger, tout en bénéficiant du statut de salarié (grâce au portage), dans son pays d’origine.

Le salarié porté peut se rendre dans le pays étranger le temps d’exécuter sa mission, ou effectuer celle-ci depuis la France.

Le portage salarial repose sur la relation entre trois parties prenantes :

• Le salarié porté

Le salarié porté signe un contrat de travail (CDD ou CDI) avec la société de portage, lui permettant de bénéficier des avantages sociaux d'un salarié classique (retraite, couverture maladie, assurance chômage, etc), tout en restant autonome dans la gestion de son emploi du temps. Il cherche ses clients, détermine ses prestations, fixe ses tarifs, et peut donc librement chercher des missions à l'international.

• L’entreprise de portage

Basée en France, la société de portage gère tous les aspects administratifs (détachement, facturation…), fiscaux (imposition…) et sociaux (assurance professionnelle…), ainsi que la collecte du chiffre d'affaires et sa conversion en salaire pour le salarié porté.

Elle signe le contrat de service international avec le client étranger, souscrit l'assurance professionnelle pour couvrir l'activité du salarié à l'étranger, et peut aussi conseiller sur les tarifs à négocier.

• L’entreprise cliente

Celle-ci peut être une entreprise française ou étrangère. Un contrat de prestation est alors conclu entre la société de portage salarial et l’entreprise cliente.

In fine, le portage international fonctionne comme le portage salarial classique mais avec la particularité que le client est une entreprise étrangère et non française.

Qui peut faire du portage salarial à l’international ?

Depuis 2017, la convention collective du portage salarial énonce les conditions d’accès au portage salarial :

• Expertise du salarié porté dans son domaine d’activité ;
• Niveau de qualification minimum Bac+2 ou expérience significative d’au moins 3 ans dans un même domaine ;
• Autonomie du salarié porté (dans la recherche des clients, négociation et fixation des tarifs…).

Une fois ces conditions remplies, le travailleur indépendant qui a recours au portage salarial, peut faire du portage salarial à l’international et cela peu importe :

• Le type d’activité qu’il exerce ;
• Le contrat (CDD ou CDI) qui le lie à la société de portage ;
• Le lieu géographique (dans l’Union européenne ou hors UE) et la durée de la mission.

D’ailleurs le salarié porté a le choix entre :

• Se déplacer à l’étranger, dans le pays d’exécution de la mission ;
• Effectuer la mission depuis la France, pour un client à l’étranger.

Comment faire du portage international ?

Quel statut adopter ?

Il faut distinguer deux statuts qui dépendent de la durée de la mission à l’étranger.

Le statut de travailleur détaché

Ce statut s’adresse au salarié porté lorsque :

• La mission réalisée à l’étranger est délimitée dans le temps (mission à durée déterminée) ;
• La mission se déroule dans un pays membre de l’Union européenne ou dans un pays ayant un accord bilatéral avec la France.

Il est alors affilié à la sécurité sociale française et son contrat de travail avec la société de portage est élaboré selon le droit français.

Le statut de travailleur expatrié

Ce statut concerne les missions à durée indéterminée (longue durée).

Le salarié porté aura alors un contrat de travail de droit local et sera couvert par le régime de protection sociale du pays d’accueil.

S’il le souhaite, il peut faire une demande auprès de la Caisse des Français à l’Etranger (CFE) pour bénéficier de la sécurité sociale française.

Les conditions à respecter par le salarié et porté et la société de portage

Les avantages du portage salarial international

Les avantages du portage salarial international pour le travailleur indépendant sont nombreux :

• Protection sociale avantageuse grâce à son affiliation au régime des salariés ;
• Flexibilité et autonomie pour le travailleur qui peut se déplacer à l’étranger ou effectuer les missions depuis la France ;
• Accompagnement de la société de portage qui prend en charge la gestion administrative, fiscale et comptable ;
• Ouverture à des opportunités internationales ;
• Conformité aux lois du pays d’accueil sans démarches administratives complexes.

Mais c’est également un système avantageux pour les entreprises clientes étrangères :

• Démarches pour faire appel à un travailleur étranger grandement facilitées par rapport au recrutement salarial ;
• Accès à des profils expérimentés (gain de performance et de temps) ;
• Absence de risques sociaux (puisque pris en charge par la société de portage salarial).

FAQ

Comment fonctionne le portage salarial international pour des missions longue durée ?

Pour des missions de longue durée en portage salarial (durée indéterminée avec un minimum de 3 mois), le travailleur indépendant aura le statut d’expatrié et sera alors assujettis au régime de sécurité sociale du pays de réalisation de la mission. Pour être affilié à la sécurité sociale française, il devra en faire la demande auprès de la Caisse des Français à l’Etranger (CFE).

Comment effectuer des missions ponctuelles à l’étranger ?

Pour effectuer des missions ponctuelles à l’étranger, vous pouvez avoir recours au portage salarial international en tant que travailleur détaché. Vous serez alors affilié à la sécurité sociale française et resterez considéré comme un résident fiscal français.