ARCE pour les auto-entrepreneurs : comment en bénéficier ?

Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? On décrypte l’aide financière ARCE.

Zoom sur l'ARCE et conditions à remplir pour en bénéficier

L’aide à la reprise ou à la création d'entreprise vs ARE

Lorsque vous créez ou reprenez une entreprise vous avez deux possibilités pour vous aider financièrement :

• Soit choisir l’ARCE : qui vous permet de recevoir en deux fois une partie (60%) des allocations chômage (qui restent à verser) sous la forme d’un capital.
• Soit cumuler vos revenus mensuels non salariés avec une partie de l’aide au retour à l’emploi (ARE).

Voici quelques avantages et inconvénients de l’ARCE :

Conditions pour disposer de l'aide

Pour bénéficier de cette aide spécifique vous devez (article 35 du décret 2019-797 relatif au régime d’assurance chômage) :

• Être demandeur d’emploi et être inscrit à France Travail (ex-pôle emploi) ;
• Créer ou reprendre une entreprise en France après la fin du contrat de travail (et avoir mis fin à votre congé de reclassement ou congé mobilité) ;
• Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) au moment de la création/reprise d’entreprise ;
• Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE).

Montant de l'ARCE pour les micro-entreprises

Calcul de l'ARCE basé sur vos indemnités chômage

Pour rappel, le montant de l’ARCE correspond à 60% du capital restant de vos droits de chômage.

À cela s’ajoute une déduction de participation de 3% pour le financement des retraites complémentaires.

Et voici à quoi ressemble la formule de ce savant calcul :

Montant du capital d’ARCE €  = [( montant ARE journalier x nombre de jours de chômage restants) x 0.60] x 0.03

Exemple de calcul

Si les droits d’ARE sont de 50€ /jour et que la personne concernée peut les toucher pour une durée de 350 jours (lié au nombre de jours travaillés). Voici sa situation :

Le 1er novembre, elle a perdu son emploi et a bénéficié de l’ARE jusqu’au 31 décembre 2024.

Au 1er janvier,  elle monte son entreprise (à cette date, elle a déjà bénéficié de l’ARE pendant 61 jours) : 350 jours - 61 jours de droits d’ARE déjà pris = 289 jours restants de droits.

Le montant du capital sera de : 50 € x 289 jours x 0,60 = 8670 €

8670 x 0.03 = 260 €  (avec la déduction de 3 % de participation retraite)

8670 - 260 = 8410 € montant du capital.

Faire mes démarches pour l’ARCE

Ma demande auprès de France Travail (ex-Pôle Emploi)

Pour faire votre demande d’aide vous devez :

1 - Informer France Travail de votre projet de création/reprise d’activité pour être inscrit en tant que tel dans leur base de données.

2- Une fois que votre projet est étudié par France Travail, vous devez fournir un justificatif qui va permettre de prouver que vous créez ou reprenez bien une entreprise (exemple : justificatif d’immatriculation K-Bis).

À noter

Si vous êtes micro-entrepreneur, il faudra également fournir un justificatif de l'obtention de l'Acre.

Que faire si l'aide est refusée ?

Si l’aide est refusée rapprochez-vous de France travail pour obtenir des explications.

Est-ce que vous remplissez bien les critères ?

Avez-vous bien rempli le formulaire ?

Avez-vous bien fait la demande après votre contrat de travail ?

Autant de points qui peuvent être bloquants.

En cas de fermeture de l'entreprise

Si votre entreprise ferme, quelles sont vos alternatives ?

Vous pouvez demander à bénéficier des restes de vos droits d’ARE dus au moment de la création, qui seront diminués du montant de l’ARCE versé.

Exemple : Si vos droits d’ARE sont ouverts depuis janvier 2024 et qu’il vous reste 8 mois de droits à l’allocation alors vous pourrez obtenir le versement des droits qu’il vous reste jusqu’à septembre 2027.

Références :

• Article 35 du décret 2019-797 relatif au régime d’assurance chômage