Tout savoir sur l’assurance décennale des auto-entrepreneurs

Tous les auto-entrepreneurs qui exercent une activité dans la construction ou le BTP doivent souscrire un contrat d’assurance décennale. Elle protège les ouvrages pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Découvrez les obligations à connaître et l’étendue de l’assurance décennale d’un auto-entrepreneur.

Garantie décennale : les obligations à connaître

L’assurance décennale d’un auto-entrepreneur protège les ouvrages réalisés, c’est-à-dire toutes les constructions immobilières (par exemple, les bâtiments, les fondations, les réseaux et la voirie) pendant dix ans à compter de la fin des travaux. Elle se déclenche lors de la survenance de dommages mettant en péril la solidité de l’ouvrage ou s’ils impactent son usage.

Les éléments indissociables de l’ouvrage sont également couverts par la garantie décennale. Il s’agit des éléments d’équipement dont la dépose, de démontage ou le remplacement affecte l’ouvrage (par exemple, les canalisations dans les murs, le chauffage central ou les plafonds).

En revanche, la garantie décennale ne rentre pas en jeu pour les aménagements dissociables (les volets, les peintures, etc.).

Les professionnels concernés

Depuis 2014, tous les professionnels de la construction doivent prendre une assurance garantie décennale, y compris les auto-entrepreneurs. Cette obligation concerne les professionnels intervenant sur le gros œuvre (terrassement, assainissement, etc.) et sur le second œuvre (travaux de rénovation, de chauffage, etc.).

Ainsi, vous devez souscrire une assurance décennale pour votre micro-entreprise si vous exercez en tant que :

• promoteur immobilier ;
• maître œuvre ;
• architecte ;
• technicien ;
• ingénieur-conseil ;
• maçon ;
• charpentier ;
• plombier ;
• etc.

Les délais imposés

En tant que professionnel de la construction, vous devez souscrire une assurance décennale d’auto-entrepreneur avant le début de votre premier chantier.

Devis et facturation

L’assurance décennale d’un auto-entrepreneur doit être mentionnée sur ses devis et sur ses factures.

Il vous faut indiquer :

• les références de l’assurance souscrite ;
• les coordonnées de l’assureur ;
• la couverture géographique du contrat.

Vous risquez jusqu’à six mois d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende en cas de manquement à vos obligations.

Les couvertures de la garantie décennale

Avant chaque chantier, vérifiez le champ de la couverture de votre assurance pour vous assurer que l’ouvrage réalisé sera couvert. Par ailleurs, celui-ci a un impact sur son prix.

Le champ de la couverture

L’assurance décennale d’auto-entrepreneur de la construction couvre tous les ouvrages que vous réalisez, c’est-à-dire les infrastructures, mais pas les aménagements, sauf s’ils sont indissociables de l’infrastructure.

Elle protège les ouvrages pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Elle couvre tous les propriétaires successifs durant cette période.

Elle se déclenche dès lors qu’un dommage :

• met en péril la solidité de l’ouvrage (une importante fissure par exemple) ;
• rend l’infrastructure impropre à sa fonction (par exemple un problème d’isolation ou d’assainissement) ;
• a lieu sur un équipement indissociable de l’ouvrage (par exemple sur le carrelage ou une pompe à chaleur).

Toutefois, le dommage n’est couvert que s’il provient d’un :

• vice de sol : l’ouvrage a été réalisé sur un terrain ou une zone inadaptés (terrain trop incliné par exemple) ;
• défaut de conformité : l’ouvrage n’est pas conforme ou impropre à sa destination (à son utilisation).

Ainsi, les défauts esthétiques ne sont pas pris en considération par l’assurance décennale d’auto-entrepreneur.

Les différences de prix

Les conséquences financières des sinistres peuvent vite grimper et entraîner la faillite d’une entreprise. Grâce à l’assurance décennale d’auto-entrepreneur, celle-ci prendra en charge le montant des réparations. Vous devrez toutefois vous acquitter d’une franchise.

La couverture et le montant de la franchise sont deux éléments à prendre en compte lors de votre recherche d’une assurance décennale.

Le tarif de l’assurance décennale d’auto-entrepreneur varie selon :

• votre zone géographique ;
• votre chiffre d’affaires ;
• votre activité ;
• votre historique d’assurance ;
• les caractéristiques du contrat d’assurance (garanties proposées, montant de la franchise, etc.).

Assurances du bâtiment : éviter les confusions

Il existe de nombreuses assurances couvrant les travaux des professionnels. Faisons le point.

Différences entre garantie décennale et responsabilité civile professionnelle

La garantie décennale et la responsabilité civile professionnelle sont deux assurances différentes. Elles viennent se compléter afin de garantir tous les sinistres pouvant avoir lieu.

Les autres types d’assurance

D’autres assurances peuvent également être à prendre telles que :

• la garantie biennale ou de bon fonctionnement qui couvre les équipements de l’ouvrage pendant deux ans (portes, fenêtres, etc.) ;
• la garantie de parfait achèvement pour les vices et/ou malfaçons signalées par le maître d’ouvrage (la personne qui commande les travaux) dans l’année qui suit la fin du chantier ;
• la garantie dommages-ouvrages souscrite par le maître d’ouvrage pour couvrir les mêmes dommages que la garantie décennale.

FAQ

Est-ce que l'assurance décennale est obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

L’assurance décennale est obligatoire pour les auto-entrepreneurs de la construction, c’est-à-dire intervenant sur le gros œuvre ou le second œuvre.

Quel est le prix moyen d’une assurance décennale ?

En moyenne, le coût d’une assurance décennale est de 1 500 euros par an. Toutefois, son prix varie selon les garanties proposées et l’activité exercée.

Qui doit s'assurer en décennale ?

Tous les professionnels de la construction et du BTP quel que soit leur régime doivent prendre une assurance décennale.

Quelle assurance pour un plombier auto-entrepreneur ?

En général, un plombier auto-entrepreneur doit souscrire :

• une assurance décennale ;
• une assurance responsabilité civile professionnelle ;
• une garantie biennale ;
• une garantie de parfait achèvement.

D’autres assurances peuvent être à prendre selon sa situation (par exemple l’assurance pro auto).