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Assurance auto-entrepreneur : est-ce une obligation ?

Assurance auto-entrepreneur : est-ce une obligation ?

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Selon son activité, un auto-entrepreneur peut devoir souscrire des assurances obligatoires ou facultatives pour prévenir certains risques.

Comment choisir une assurance pour sa micro-entreprise ?

Lorsque vous créez votre micro-entreprise, vous devez vous renseigner sur les assurances obligatoires à prendre :

  • responsabilité civile professionnelle ;
  • garantie décennale ;
  • garantie de parfait achèvement ;
  • responsabilité civile d’exploitation ;
  • assurance multirisque pour les locaux ;
  • assurance pro auto ;
  • assurance perte d’exploitation :
  • protection juridique ;
  • etc.

Pour faire votre choix, vous devez vous poser les bonnes questions : votre activité impose-t-elle de souscrire des assurances ? Quels sont vos besoins ? Que souhaitez-vous garantir ?

Auto-entreprise : quelles assurances sont obligatoires selon son activité ?

Le statut d’auto-entrepreneur n’impose pas la souscription d’assurance. Toutefois, certaines assurances sont obligatoires selon votre secteur d’activité :

De plus, dès que vous utilisez une voiture et que vous avez un local, vous êtes tenu de les assurer.

D’autres assurances sont facultatives telles que la garantie perte d’exploitation ou la protection juridique.

Les assurances pour couvrir son activité professionnelle

La principale assurance pour couvrir votre activité est la responsabilité civile professionnelle. Toutefois, d’autres assurances peuvent être nécessaires selon votre secteur d’activité.

Responsabilité civile professionnelle pour l'auto-entrepreneur

L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité réglementée (par exemple, médecin, avocat, etc.). Si ce n’est pas votre cas, elle demeure facultative, mais fortement recommandée puisque le montant des réparations peut vite grimper et mettre en péril votre activité.

Elle vous protège en cas de préjudices causés à des tiers dans le cadre de votre activité, c’est-à-dire :

  • les dommages survenant lors de l’exercice de votre activité dans le cadre d’un contrat ou d’une prestation ;
  • les dommages découlant de l’exploitation de votre micro-entreprise en dehors de toute faute professionnelle.

Elle couvre les dommages matériels, immatériels et corporels.

La garantie décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

Une autre assurance obligatoire en micro-entreprise si vous exercez une activité dans le domaine de la construction ou le BTP est la garantie décennale.

Elle couvre les dommages affectant la solidité des ouvrages ou leur utilisation pendant une période de dix ans après la réception des travaux.

Les garanties spécifiques pour couvrir certaines activités

D’autres assurances peuvent également être obligatoires telles que :

📌

Bon à savoir : Il existe aussi la RC Exploitation qui intervient pour couvrir les dommages causés par l’exploitation courante de votre entreprise à des clients, des tiers ou des salariés.

Les assurances pour couvrir ses biens, son matériel en auto-entreprise

Deux autres assurances sont obligatoires pour les auto-entrepreneurs dès lors qu’ils possèdent un local et un véhicule.

Bien assurer son local

Lorsque vous avez un local pour l’exercice de votre activité d’auto-entrepreneur, vous devez l’assurer. On parle généralement d’une assurance multirisque professionnelle. Elle garantit le local contre plusieurs risques dont :

  • l’incendie ;
  • les dégâts des eaux ;
  • le vol et le vandalisme ;
  • la destruction des stocks ;
  • etc.

Cette assurance protège aussi votre matériel professionnel et vos marchandises.

📌

Bon à savoir : Vous travaillez à domicile ? Votre assurance habitation ne suffit pas pour protéger les biens de votre entreprise.

Bien assurer son véhicule

Dès lors que vous utilisez un véhicule (voiture, moto, scooter, engin de chantier, etc.) dans le cadre de votre activité professionnelle d’auto-entrepreneur, vous devez souscrire une assurance auto.

L’assurance auto pro couvre les préjudices causés au véhicule, aux tiers, aux marchandises transportées et à vous-même.

📌

À noter : En dehors de l’activité de transport de personnes ou de marchandises, vous pouvez vous contenter devoir une assurance auto classique. Toutefois, vérifiez sa couverture, notamment pour votre marchandise.

Les autres assurances pour se couvrir en cas de pépin

Il existe de nombreuses assurances optionnelles pour l’auto-entrepreneur. Celles-ci peuvent se révéler intéressantes pour protéger votre activité ou vos revenus.

L’assurance maladie est-elle nécessaire ?

Comme n’importe quel professionnel, l’auto-entrepreneur bénéficie d’une protection sociale. En revanche, la souscription d’une mutuelle n’est pas obligatoire contrairement aux salariés. Toutefois, elle vous permet d’augmenter votre couverture et de prendre des garanties supplémentaires (par exemple, une assurance chômage).

La protection juridique

L’assurance « protection juridique » peut se révéler utile pour défendre vos droits en cas de litige avec des clients, des fournisseurs ou des concurrents. Celle-ci peut être comprise dans d’autres assurances professionnelles de l’auto-entrepreneur.

Elle vous permet d’obtenir de précieuses informations juridiques (droits, démarches, etc.), d’être représenté lors des procédures amiables et judiciaires et d’avoir une prise en charge des frais (honoraires d’avocat, frais de procédure, etc).

💡

À noter : Il existe également la garantie « perte d’exploitation » pour couvrir les risques liés à la suspension temporaire ou définitive de votre activité.

Quel est le coût moyen d'une assurance pour un auto-entrepreneur ?

Le prix des diverses assurances de l’auto-entrepreneur varie selon le type d’assurance, les garanties proposées et votre activité.

À titre d’exemple, comptez en moyenne :

  • entre 100 € et 200 € par an pour une assurance responsabilité civile professionnelle ;
  • 800 € par an pour une garantie décennale.

Pour faire des économies, il est possible de souscrire une assurance multirisque professionnelle qui comprend plusieurs assurances : assurance RC Pro, assurance du local, etc.

FAQ

Quel est le prix d'une assurance professionnelle auto-entrepreneur ?

Le prix d’une assurance professionnelle d’auto-entrepreneur dépend de votre activité, de vos garanties et de votre historique. Comptez au minimum 100 € pour une RC pro.

Est-ce que la décennale est obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

La garantie décennale est obligatoire pour tous les professionnels de la construction, dont les auto-entrepreneurs.

Par Marion Gobourg

Marion Gobourg est diplômée d'un Master II en droit des affaires et fiscalité.

Publié le 7/17/2024 - Mis à jour le 8/23/2024

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