Tout comprendre au contrat à durée déterminé en portage

Le portage salarial est une forme d’emploi qui met en relation trois acteurs. Il est donc nécessaire de conclure trois contrats de portage salarial.

Le contrat de travail en portage salarial quant à lui peut prendre deux formes : CDD ou CDI. Le CDD en portage salarial reprend les grandes lignes du CDD classique avec quelques aménagements. Il est recommandé pour la réalisation d’une mission précise ou pour tester son activité. Découvrez ses modalités.

Comment fonctionne le CDD en portage salarial ?

Les principales caractéristiques du CDD en portage

Le CDD en portage salarial permet au salarié porté de profiter de l’indépendance tout en ayant la protection sociale d’un salarié. Par ailleurs, c’est l’entreprise de portage salarial qui se charge d’effectuer toutes les démarches administratives.

Les conditions du CDD dépendent principalement des éléments négociés par le salarié porté avec l’entreprise cliente. En effet, le CDD en portage salarial est souvent conclu pour une ou plusieurs missions déterminées à l’avance. Il peut être conclu pour une durée maximale de 18 mois.

Le contenu du contrat de portage en CDD

Le CDD doit comporter les mentions suivantes :

• les clauses relatives à la relation entre l’entreprise de portage salarial et le salarié porté :

- la description des compétences, des qualifications et des secteurs d’expertise du salarié porté ;

- les modalités du calcul et du versement de sa rémunération, de l’indemnité d’apport d’affaires, des cotisations sociales, des charges fiscales, des frais de gestion et des frais professionnels ;

- les conditions de déductibilité des frais professionnels ;

- les modalités relatives aux congés payés ;

- la durée de la période d’essai ;

- la date de fin du contrat ;

- les obligations du salarié porté liées à la tenue de comptes rendus d’activité ;

- les modalités du renouvellement ;

- l’identification de la caisse de retraite complémentaire, de l’organisme de prévoyance et du garant financier de l’entreprise de portage.

• les clauses relatives à la prestation de service de portage salarial :

- l’identification de l’entreprise cliente ;

- l’objet de la prestation ;

- les conditions de réalisation de la mission ;

- sa durée (terme fixe ou durée minimale) ;

- son prix ;

- la responsabilité de l’entreprise cliente (conditions d’exécution de la mission) ;

- la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise de portage.

Pourquoi choisir un CDD en portage salarial ?

CDD en portage vs CDI en portage salarial

À l’inverse du CDI en portage salarial, le CDD possède l’avantage d’avoir une durée définie puisqu’il a pour but de réaliser une mission ponctuelle (ou plusieurs) ou de tester son activité sur une certaine période alors que le CDI est un contrat pour réaliser plusieurs missions sur du long terme. Le salarié porté travaille de façon permanente. Il effectue diverses missions afin d’atteindre une rémunération minimale mensuelle imposée.

CDD en portage vs CDD classique

Par ailleurs, le CDD en portage salarial se distingue également du CDD classique.

Avec le CDD en portage salarial :

1. Vous demeurez totalement indépendant en tant que salarié porté.

2. Vous n’avez pas le même lien de subordination qu’un salarié classique avec son employeur.

3. Vous organisez votre travail comme bon vous semble.

4. Vous n’avez aucun lien de subordination non plus avec l’entreprise cliente.

5. Vous négociez librement la mission à effectuer et son tarif alors que le CDD classique possède un salaire fixe.

6. La fin de la mission n’entraîne pas la rupture du CDD en portage salarial à l’inverse du CDD classique. Le CDD d’un salarié porté peut servir à réaliser plusieurs missions différentes.

7. La signature d’un nouveau CDD en portage salarial suite à la fin du précédent ne nécessite de respecter aucun délai de carence contrairement au CDD classique.

Par ailleurs, le CDD du salarié porté a un contenu légèrement différent du CDD classique. Il comprend notamment :

• la mention « contrat de travail en portage salarial à durée déterminée » ;
• la qualification, les compétences et l’expertise du salarié porté ;
• le détail de la mission effectuée dans le cadre du portage salarial ;
• le calcul de la rémunération.

Le CDD en portage salarial est donc le choix idéal pour tester ou réaliser les missions de son choix en totale indépendance pendant une période définie. Il permet également d’alterner entre plusieurs formes d’emploi selon les missions exercées.

Le renouvellement d’un CDD en portage salarial

Lorsque vous signez un CDD en portage salarial, celui-ci a une durée maximum de 18 mois, renouvellements compris. Il peut faire l’objet de deux renouvellements.

À titre d’exemple, vous pouvez conclure un premier CDD d’une durée de dix mois. Puis, il pourra faire l’objet de deux renouvellements : un premier pour une période de six mois et un deuxième pour deux mois par exemple.

Les conditions du renouvellement sont généralement définies dans le CDD de portage salarial. Si ce n’est pas le cas, le renouvellement doit faire l’objet d’un avenant conclu avant la date de fin de votre CDD.

Par exemple, vous pouvez demander un renouvellement du CDD si vous trouvez une nouvelle mission intéressante.

Par ailleurs, le CDD peut devenir un CDI à tout moment.