Le fonctionnement de la CFP en micro-entreprise

La contribution à la formation professionnelle (CFP) est une cotisation qui permet à tous les auto-entrepreneurs d’accéder à la prise en charge de leurs formations grâce à des dispositifs de financement.

L’octroi de ces aides va étroitement dépendre du chiffre d’affaires et de l’activité du micro-entrepreneur. Celui-ci devra régler la CFP à l’Urssaf en fonction de ces deux éléments.

Qu'est-ce que la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) en micro-entreprise ?

Ce que couvre la CFP

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez bénéficier de droits à la formation professionnelle continue dès lors que vous versez une contribution à la formation professionnelle (CFP) à l’Urssaf chaque année. Cette contribution est à payer en même temps que vos cotisations sociales.

En pratique, vous retrouvez sur le site de l’Urssaf une attestation de versement de votre CFP. Le montant de la CFP que vous avez versé au cours de l’activité écoulée figure sur cette attestation.

L’Urssaf redistribue ensuite votre contribution auprès de deux dispositifs de financement de formation, le Compte de Formation Professionnel (CPF) et les Fonds d’Assurance Formation (FAF).

La FAF à laquelle vous êtes rattaché dépend de la nature de votre activité, c’est-à-dire en fonction de votre code NAF :

• Le FAFCEA pour les activités de prestations de service ;
• Le FAFCEA pour une double activité artisanale et commerciale ;
• Le FIF-PL pour les activités libérales. (Exemple : un micro-entrepreneur qui a une activité de conseil) ;
• L’AGEFICE pour les activités commerciales ou libérales non réglementées (immatriculée après le 1er janvier 2018).

Qui est concerné par cette contribution ?

Tous les auto-entrepreneurs, y compris les micro-entrepreneurs, sont concernés par la CFP quelle que soit la nature de leur activité (libérale, artisanale ou commerciale).

Si vous êtes micro-entrepreneur, vous pouvez donc bénéficier des dispositifs de financement en respectant deux conditions :

• vous devez payer la CFP tous les ans (pour avoir un droit à la formation tous les ans) ;
• Votre chiffre d’affaires ne doit pas être nul sur les 12 mois qui précèdent votre demande de formation. (Si votre chiffre d’affaires est de 0 €, vous ne pourrez pas solliciter la prise en charge de votre formation auprès du CPF et/ou du FAF.)

Le paiement de la CFP par les auto-entrepreneurs

Le montant de la CFP

En tant que micro-entrepreneur, la CFP est une cotisation dont le montant dépend de votre chiffre d’affaires déclaré et de l’activité que vous exercez.

Le taux de cotisation de la CFP correspond à :

• 0,1% du chiffre d’affaires pour les activités commerciales ;
• 0,2% du chiffre d’affaires pour les prestations de services et les professions libérales ;
• 0,3% du chiffre d’affaires pour les activités artisanales.

La CFP est à payer en une seule fois en novembre. Si vous payez tous les mois vos cotisations sociales, vous devez régler la CFP le 5 novembre ou le 20 novembre, sur l’espace en ligne de l’Urssaf.

Si vous avez opté pour le paiement trimestriel, la CFP devra être réglée le 5 novembre.

Les cas d’exonération

Vous devez absolument être à jour dans le paiement de la CFP, si vous souhaitez faire une demande de prise en charge de votre formation.

S’il est possible d’obtenir une exonération dans le cadre de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (Arce) pour les auto-entrepreneurs, ce n’est pas le cas pour la CFP. Vous êtes redevable de cette cotisation pour maintenir vos droits de prise en charge auprès des centres de formation.

De même, si vous cumulez une activité indépendante et une activité salariée, vous devez régler la CFP.