Tout comprendre aux congés payés en portage salarial

Un salarié porté a-t-il droit à des congés payés comme un salarié traditionnel ? Les règles d’acquisition et de prise des congés payés sont-elles les mêmes en portage salarial ? Concrètement comment la prise des congés payés se traduit-elle ?

Nous répondons à toutes ces interrogations dans cet article.

Congés payés en portage salarial : quels sont vos droits ?

L’un des avantages du portage salarial, est que le salarié porté peut bénéficier de congés payés.

Le fonctionnement des congés payés

En portage salarial, le salarié porté – qu’il soit en CDD ou CDI - dispose des mêmes droits en terme de congés payés qu’un salarié classique.

La convention collective du portage salarial, prévoit que le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif.

Ainsi, il peut cumuler jusqu'à 30 jours ouvrables de congés s’il est présent durant toute la période de référence, à savoir du 1er juin au 31 mai de l'année suivante (article 28 de la convention).

Ils peuvent être pris dès l’embauche.

Par ailleurs, l’entreprise cliente du salarié porté n’est pas responsable de ses congés. C’est le salarié porté qui décide de ses jours de repos et des jours auxquels il travaille.

Quelles différences avec le fonctionnement des congés d’un salarié « classique » ?

Malgré les similitudes avec le salariat classique, il existe quelques différences notables concernant les congés payés en portage salarial.

• Liberté d’organisation et de prise des congés en portage

La plupart des entreprises imposent à leurs salariés la prise de congés payés lors des fermetures annuelles de l’entreprise, souvent pendant les périodes de fêtes de fin d’année ou de vacances d’été.

De même, l'employeur peut refuser d'accorder un congé à son salarié, congé qui devra alors être différé à une autre moment.

Avec le portage salarial, ceci n’existe pas. En effet, le salarié porté est libre d’organiser et de prendre ses congés quand il le souhaite. La prise des congés n’est soumise à aucune validation de la part de l’entreprise cliente ou de la société de portage.

• L’indemnité de congés payés (ICP)

Traditionnellement le salarié en congés payés bénéficie d’un maintien de salaire pendant son absence.

Dans le cadre du portage salarial, le maintien de salaire est remplacé par l’indemnité de congés payés qui est versée tous les mois et qui est calculée en prenant 10 % de la rémunération brute perçue chaque mois par le salarié.

Le salarié porté restant un travailleur indépendant, il finance lui-même ses congés puisque ces 10 % sont directement prélevés sur le chiffre d’affaires qu’il réalise et sont donc soumis à cotisations sociales et à l’imposition.

In fine, le travailleur indépendant en portage salarial dispose d’une autonomie totale dans la gestion de son agenda et la prise de ses congés, mais en contrepartie il ne perçoit pas de rémunération quand il ne travaille pas.

Quid des RTT ?

Tout comme les congés payés, le salarié porté a le droit aux RTT (réduction du temps de travail).

Sont concernés par les RTT :

• Les salariés portés qui travaillent contractuellement plus de 35 heures par semaine et dont les heures supplémentaires ne sont pas payées. Les RTT viennent donc compenser ces heures supplémentaires.
• Les salariés portés qui sont en forfait jours (souvent les cadres). Dans ce cas-là, la durée de travail est décomptée en jours sur une année. Au-delà de 218 jours travaillés par an, le salarié porté a le droit à des RTT.

Tout comme les congés payés, c’est le salarié porté qui finance ses RTT. Pensez donc à anticiper et intégrer les RTT dans le calcul de vos honoraires. Les jours non travaillés n'étant pas rémunérés, le salarié porté doit facturer ses prestations à un tarif journalier plus élevé pour compenser la prise de RTT.

Calcul des indemnités de congés payés

Comme nous l’avons expliqué plus haut, le salarié porté en congés ne reçoit pas de salaire.

Pour compenser l’absence de maintien de salaire, il existe l’indemnité compensatrice de congés payés qui est versée mensuellement au salarié porté et qui représente 10% de la rémunération brute mensuelle du salarié.

Cette indemnité apparaît tous les mois sur la fiche de paie du salarié porté. Elle constitue son salaire brut qui est soumis aux cotisations sociales et à l’imposition.

Cette indemnité (tout comme le salaire de base) est directement prélevée sur le compte d’activité du salarié porté qui est alimenté par le chiffre d’affaires issu des missions accomplies.

Il est donc primordial pour le salarié d’anticiper la prise de ses congés pour mettre de côté suffisamment d’argent pour financer ses congés.

Les autres types de congés en portage salarial

Le salarié porté a les mêmes droits en termes de congé parental, congé maternité et congé paternité qu’un salarié traditionnel.

Le congé parental

Le congé parental est une période durant laquelle le salarié peut suspendre ou réduire son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant. Ce congé peut être pris par l'un des parents à la naissance ou à l'adoption de l'enfant.

En matière de portage salarial, les règles relatives au congé parental sont celles prévues par le code du travail (articles L1225-47 à L1225-59).

Pour avoir droit au congé parental, le salarié porté doit avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise de portage salarial à la date de naissance ou de l’adoption de l’enfant.

La durée du congé parental est limitée à un an (renouvelable deux fois).

Le congé maternité

Le congé maternité est une période de pause accordée à une salariée avant et après la naissance de son enfant.

L’un des avantages notable du portage salarial est qu’il permet au travailleur en freelance de bénéficier du congé maternité et de percevoir les indemnités versées par la caisse d’assurance maladie pour compenser la perte de salaire.

Quelle est la durée de ce congé ?

Ce congé peut-être pris jusqu’à six semaines avant la date présumée de l’accouchement et jusqu’à 10 semaines après la date de l’accouchement (article L1225-17 du Code du travail).

Cette durée peut évoluer s’il s’agit d’une naissance multiple (jumeaux ou triplés) ou à partir du troisième enfant.

Pour bénéficier des indemnités versées par la caisse d’assurance maladie vous devez :

• Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois qui précèdent la grossesse ou 600 heures au cours des 12 mois qui la précèdent ;
• Avoir perçu 1 015 fois le Smic horaire sur les 6 derniers mois, ou 2 030 fois le Smic horaire sur les 12 derniers mois ;
• Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois.

Le calcul de l’indemnité se fait sur la base des salaires des 3 mois qui précèdent le congé maternité en portage salarial, dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 3 864,00 €/ mois au 1er janvier 2024).

Le congé paternité

Les règles en matière de congé paternité en portage salarial sont les mêmes pour les salariés traditionnels, les salariés portés et les travailleurs indépendants (sous réserve de remplir les conditions pour en bénéficier).

Vous avez ainsi le droit à :

• Un congé naissance de 3 jours ouvrables, que vous pouvez prendre consécutivement au jour de la naissance (ou de l’accueil de l’enfant en cas d’adoption) ;
• Un congé paternité qui se répartit comme suit :
• 4 jours calendaires consécutifs faisant immédiatement suite au congé de naissance ;
• 21 jours calendaires (28 en cas de naissances multiples), que vous pouvez prendre dans les 6 mois suivants, en une ou deux fois.