Contrôle URSSAF d’un auto-entrepreneur : démarches et conseils

Le contrôle URSSAF est une étape par laquelle tout auto-entrepreneur peut passer. Ce guide vous explique en détail pourquoi et comment se déroule un contrôle, les documents à fournir, et les actions à entreprendre en cas de désaccord. Découvrez comment aborder cette démarche sereinement et maintenir votre activité en conformité avec les obligations sociales.

L’URSSAF : rôles et missions

L’URSSAF, ou Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales, joue un rôle essentiel dans le système social français.

La mission principale de l’URSSAF est de collecter les cotisations sociales auprès des travailleurs indépendants, y compris les auto-entrepreneurs.

Ces cotisations financent la Sécurité Sociale, qui couvre diverses prestations comme l’assurance maladie, les retraites, les allocations familiales, etc.

Lorsque vous déclarez votre chiffre d’affaires chaque mois ou trimestre, vos cotisations sociales sont calculées et payées en fonction de ces déclarations. Lors d’un contrôle, l’URSSAF examine donc les chiffres d’affaires que vous avez déclarés.

Pourquoi un auto-entrepreneur peut-il être contrôlé par l’URSSAF ?

Un contrôle URSSAF permet de vérifier que les auto-entrepreneurs déclarent et paient correctement leurs cotisations sociales.

Bien que ces contrôles puissent sembler intimidants, ils ne sont pas nécessairement le signe d’une suspicion de fraude. Les raisons courantes d’un contrôle URSSAF incluent :

• Déclarations tardives ou inexactes : retards ou erreurs fréquentes dans les déclarations de chiffre d’affaires peuvent attirer l’attention.
• Dépassement des plafonds de chiffre d’affaires : les plafonds annuels sont de 188 700 € HT pour la vente de marchandises et de 77 700 € HT pour les prestations de services. Les dépassements répétés peuvent entraîner un contrôle.
• Mauvais code APE : un code incorrect peut indiquer une activité différente de celle déclarée. Si votre code APE ne correspond pas à la nature réelle de votre activité, l’URSSAF peut vérifier si les cotisations sociales ont été versées aux bonnes caisses et s’il y a eu des erreurs ou des fraudes dans les déclarations.
• Suspicion de fraude fiscale : un contrôle fiscal peut parfois mener à un contrôle URSSAF si des irrégularités sont suspectées.
• Contrôle aléatoire : certains contrôles sont décidés de manière aléatoire.
• Contrôle fiscal de clients : si un client fait l’objet d’un contrôle fiscal, l’URSSAF peut décider de contrôler les auto-entrepreneurs ayant des transactions avec ce client afin de recouper les informations et s’assurer qu’il n’y a pas de dissimulation de revenus.

Déroulement en 4 étapes d’un contrôle par l’URSSAF

Le contrôle URSSAF auto-entrepreneur se déroule en quatre étapes clés. Voici à quoi vous devez vous attendre pendant à chacune de ces étapes.

Réception de l’avis de contrôle

La première étape d’un contrôle URSSAF est la réception d’un avis de contrôle. Ce document est envoyé au moins 15 jours avant la date du contrôle. Il précise les documents à fournir et la date du contrôle. En cas de suspicion de travail dissimulé, le contrôle peut être inopiné.

Liste des documents comptables à fournir

Le contrôle URSSAF se fait « sur pièces », ce qui signifie que l’inspecteur n’a pas besoin de se déplacer. Les documents typiquement demandés incluent :

• L’extrait Kbis, RNE ou un avis SIRENE pour prouver l’immatriculation de votre entreprise ;
• Le livre des recettes et le registre des achats ;
• Les relevés bancaires du compte dédié à l’activité ;
• Les derniers avis d’imposition ;
• Les factures et devis de la micro-entreprise.

Examen des documents par l’URSSAF

L’agent de l’URSSAF examine les documents pour vérifier la conformité des déclarations et des paiements. Cette étape peut durer jusqu’à trois mois et se concentre sur les trois dernières années d’activité. L’objectif est de s’assurer que les cotisations sociales ont été correctement calculées et payées.

Réception de la lettre d’observation

À la fin du contrôle, vous recevez une lettre d’observation de l’URSSAF. Ce document résume les conclusions du contrôle et indique si des régularisations sont nécessaires.

Il est important de noter que si vous ne souhaitez pas vous soumettre au contrôle, cela est considéré comme un obstacle au contrôle. En refusant de coopérer, vous risquez de recevoir des sanctions financières.

Conclusions possibles d’un contrôle de l’URSSAF

À l’issue du contrôle URSSAF, plusieurs conclusions peuvent être tirées en fonction des vérifications effectuées. Voici les 4 différentes issues possibles d’un contrôle et leurs implications.

Paiement du montant exact

Si le contrôle révèle que vous avez correctement déclaré et payé vos cotisations, vous n’aurez aucune action à entreprendre. C’est la meilleure issue possible.

Trop-perçu de cotisations sociales

Dans certains cas, vous pourriez avoir payé trop de cotisations. L’URSSAF vous créditera de la différence, et réduira vos paiements futurs pendant une période déterminée.

Moins-perçu des cotisations

Si vous avez payé moins que ce que vous deviez, l’URSSAF vous enverra une mise en demeure de régularisation. Vous aurez un mois pour payer le montant dû, majoré de 5 %.

Accusation de fraude

Si l’URSSAF détecte des activités non déclarées, les pénalités peuvent être lourdes. En cas de travail dissimulé, ou « travail au noir », la majoration peut atteindre 25 % à 40 %. Il est donc crucial de maintenir une comptabilité transparente et précise.

Que faire en cas de désaccord ?

Si vous contestez les conclusions du contrôle, vous avez plusieurs options.

• Vous pouvez d’abord contester par écrit dans un délai de 30 jours après réception de la lettre d’observation. Vous recevrez une réponse sous 60 jours.
• Si l’URSSAF maintient sa position, vous avez 2 mois pour contester le rapport final auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA).
• Si la décision de la CRA ne vous satisfait pas, le tribunal judiciaire est votre dernier recours.

Faire face à un contrôle URSSAF peut sembler stressant, mais avec une bonne préparation et une comptabilité rigoureuse, il n’y a aucune raison de s’inquiéter. En cas de désaccord, plusieurs recours sont possibles pour défendre votre position. Restez organisé et en règle pour aborder cette étape sereinement. Pour centraliser et organiser votre comptabilité, découvrez les services proposés par Jump.

FAQ

Qu’est-ce qui peut déclencher un contrôle par l’URSSAF ?

Un contrôle peut être déclenché par des déclarations ou paiements en retard, un dépassement du plafond de chiffre d’affaires, ou une suspicion de fraude après un contrôle fiscal. Les contrôles peuvent aussi être aléatoires.

Comment l’URSSAF contrôle les auto-entrepreneurs ?

L’URSSAF contrôle les auto-entrepreneurs en examinant les documents comptables et fiscaux pour vérifier la conformité des déclarations et des paiements de cotisations sociales. Le contrôle se fait sur pièces, sans déplacement, et couvre les trois dernières années d’activité.