Glossaire
Contrat de travail définition

Contrat de travail définition

Webinar1
object

Le portage salarial nouvelle génération

  • star4,7 / 5 sur Google
  • euro99 € par mois tout compris
  • Jusqu’à 73% de revenu net

Les principales caractéristiques du contrat de travail

Pour qu’un contrat de travail puisse exister de plein droit, il faut impérativement que trois conditions soient réunies : la prestation de travail, le lien de subordination et évidemment la rémunération.

La prestation de travail représente la tâche intellectuelle ou physique convenue entre le salarié et l’employeur. La rémunération représente la délivrance d’une fiche de salaire qui atteste de l’existence d’un contrat de travail. Les cotisations sociales sont payées par les deux parties. Le lien de subordination demeure la caractéristique obligatoire du contrat. Le salarié est donc placé par le contrat sous l’autorité de l’employeur.

L’importance du contrat de travail

L’importance du contrat de travail peut être relevée à deux niveaux : celui du salarié et celui de l’employeur. Pour le premier, le contrat apporte l’assurance qu’il travaille dans un environnement professionnel et que toutes les obligations et conditions en lien avec la tâche qu’il remplit sont complètement et clairement approuvées.

Pour l’employeur, le contrat apporte l’assurance que le salarié connaît ses obligations et en a totalement accepté les différents termes. Le contrat de travail lie donc les deux parties devant la loi.

Le contrat de travail et le Portage Salarial

Les entreprises de portage salarial sont autorisées à délivrer des CDD et des CDI qui ont la particularité de ne pas prévoir de lien de subordination. Une des clauses qui diffèrent est la propriété intellectuelle, qui n’est pas la propriété de l’employeur. Enfin, les contrats de portage salarial prévoient que le salarié porté soit autonome, et qu’il trouve de lui-même des missions. Le fait de ne pas avoir de mission pendant un certain temps peut amener à la rupture de son contrat.

 

En droit positif français, une convention tripartite est un contrat qui crée des obligations à la charge de trois parties. Il s’agit donc d’un acte juridique qui lie chacun des trois cocontractants sur un sujet donné.

Par Kézia Varde

Kézia Varde est diplômée d'un Master II en droit des affaires et spécialisée dans l'accompagnement des indépendants.

Publié le 5/1/2024 - Mis à jour le 8/23/2024

Léo vous explique comment améliorer votre vie en 20 min

Leo
Moi c'est Léo, je vous explique en RDV de groupe en ligne le modèle Jump et comment cela va améliorer votre vie. Chaque jour, une cinquantaine de freelances découvrent le modèle et posent toutes leurs questions dans un format efficace et détendu. Rejoignez-nous pour tout comprendre !
Léo vous explique