Nom commercial d’un auto-entrepreneur : que choisir ?

Nom commercial, dénomination sociale… Savez-vous à quoi correspondent ces termes, et quelle est la différence entre les deux ? On fait le point dans cet article, avec un focus particulier sur le nom commercial d’une entreprise.

Comprendre ce qu’est le nom commercial

Quelles sont les différences entre le nom commercial et la dénomination sociale ?

Lorsqu’on débute, il est facile de confondre le nom commercial et la dénomination sociale. Pourtant, les deux sont différents !

Le nom commercial est le nom sous lequel l’activité d’une entreprise est connue du public. Ce nom est librement choisi : en tant qu’outil de communication à destination de la clientèle, il doit refléter l’ADN et les valeurs de l’entreprise. Il est facultatif.

La dénomination sociale, quant à elle, identifie l’entreprise en tant que personne morale : on parle aussi de raison sociale. Il s’agit en quelque sorte de son nom officiel. Pour les entreprises individuelles et les auto-entreprises, il s’agit obligatoirement des nom et prénom de l’entrepreneur, car celui-ci est indissociable de son activité. Les sociétés commerciales (SAS, SARL, EURL, SAS ou SASU), quant à elles, possèdent leur propre dénomination sociale.

La principale différence entre le nom commercial et la dénomination sociale réside dans le fait que le premier peut être cédé, puisque c’est un élément du fonds de commerce, alors que le second ne le peut pas. Le nom commercial est par ailleurs protégé par le droit de la propriété intellectuelle, bien qu’il demeure facultatif (contrairement à la dénomination sociale).

Les différences entre le nom commercial et le nom de domaine

Le nom de domaine identifie un site Internet. Contrairement au nom commercial, il n’est pas protégé. Il peut être différent de la dénomination sociale.

Autre différence à noter : le nom de domaine s’obtient auprès d’un bureau d'enregistrement, tandis que le nom commercial est déclaré au moment de la création de l’entreprise.

Comment utiliser un nom commercial en micro-entreprise ?

Utiliser un nom commercial lors de la création d’entreprise

Le nom commercial peut être choisi dès la création de l’entreprise, ou au cours de sa vie.

Il faut distinguer deux cas de figure :

• Le nom commercial est déclaré lors de la création de l’auto-entreprise : vous devez le mentionner dans le formulaire Cerfa P0 Micro-Entrepreneur, dans la rubrique Nom commercial / Nom professionnel.

Le nom commercial est déclaré après la création de l’auto-entreprise : vous devez remplir le formulaire de déclaration de modification d'une entreprise (P2), en ligne ou sur papier. Si votre activité est libérale, vous devez remplir l'encadré Observations. Si votre activité est artisanale ou commerciale, vous devez remplir l’intitulé Nom commercial / Nom professionnel.

Modifier le nom commercial

Pour modifier le nom commercial d’une auto-entreprise, il faut simplement soumettre une déclaration au guichet unique des entreprises.

La procédure à suivre est la même que lorsque le nom commercial est choisi après la constitution de l’entreprise : il faut remplir le formulaire de déclaration de modification d'une entreprise (P2), en ligne ou sur papier.

Choisir son nom commercial en tant qu'auto-entrepreneur : les règles à suivre

Les vérifications à faire au préalable

• Vérifier la disponibilité du nom commercial

Pour vérifier la disponibilité du nom commercial que vous désirez utiliser, vous pouvez consulter gratuitement la base de données data.inpi.fr de l'INPI.

Celle-ci contient toutes les données relatives au Registre national du commerce et des sociétés (RCS), ainsi que la base SIRENE de l’INSEE.

• Faire une recherche d’antériorité

Cette première étape peut être complétée par une recherche approfondie, appelée recherche d'antériorité. Il s’agit de vérifier qu’il n’existe pas de marque similaire ou identique (donc de droit antérieur) déjà déposée pour la même activité que la vôtre.  Cette prestation, payante, peut être commandée en ligne sur le site de l'INPI.

• Facultatif : faire une recherche de similarités

Une recherche de similarités peut également être envisagée. Cette prestation payante proposée par l’INPI permet d’identifier les éventuelles similarités visuelles, orthographiques, etc., qui peuvent exister entre le nom souhaité et d’autres noms existants. Par exemple : vous souhaitez utiliser le nom commercial Orchidées. Une recherche de similarités vous informe qu’une entreprise utilise déjà le nom Orchidé, différent dans son orthographe mais similaire.

Les règles typographiques

Choisir un nom commercial suppose de respecter quelques règles.

Ainsi, le nom de votre entreprise doit être exclusivement composé de lettres et de mots de l’alphabet latin, et de chiffres arabes ou romains.

Un nom peut être refusé s’il contient des signes comme dièse (#), des symboles ($, €…), des barres ou des astérisques.

Enfin, il est interdit d’utiliser un nom relatif à une activité réglementée ou un statut particulier (par exemple : établissement bancaire, avocat…) lorsque l’on ne remplit pas les conditions pour en bénéficier.

Créer un nom mémorable

Pour trouver le nom de son entreprise, il convient de suivre quelques règles.

En premier lieu, pensez à un nom en rapport avec votre marché et aux produits/services que vous proposez. Évitez toute indication géographique ou régionale (du type “Les thés de Morsang-sur-Orge”, si vous commercialisez du thé), qui pourrait vous limiter si votre entreprise se développe au niveau national ou même international. Vous devez penser à votre activité comme une activité long terme !

Autres règles à suivre : éviter les noms génériques, comme “Café” pour une marque de café. Veillez également à ce que le nom de votre entreprise soit compréhensible et prononçable par tous.

Enfin, évitez les écueils du type : nom trop long, nom banal ou générique… Un nom commercial est en quelque sorte la carte de visite d’une entreprise. S’il ne se démarque pas de celui des autres, ou s’il est facilement oubliable, c’est sans doute qu’il faut trouver une autre idée !

Quelles sont les démarches pour protéger son nom commercial et le déposer en tant que marque ?

Tout d’abord, sachez que le dépôt d’un nom commercial n’est en aucun cas obligatoire. En effet, dès l’immatriculation de la société, le nom commercial (si vous en avez choisi un) est protégé de plein droit.

Néanmoins, cette protection est limitée. La protection d’un nom commercial, notamment contre la contrefaçon, peut alors passer par le dépôt de marque.

Selon l’article L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle, une marque est un signe qui sert à distinguer les produits ou services de plusieurs entreprises.

Le dépôt de marque s’effectue auprès de l’INPI. Voici les démarches à accomplir :

• Vérifier que le nom de la marque est disponible

Avant toute chose, pensez à faire une recherche d’antériorité (au besoin complétée par une recherche de similarité) sur le site de l’INPI pour vous assurer que le nom choisi n’est pas déjà pris.

• Choisir sa classe

Une classe est une catégorie de produits de services. Il est important d’identifier la ou les classes (on peut en choisir plusieurs) correspondant aux produits ou services que votre entreprise propose. Pour cela, il faut se rapporter à la classification de Nice disponible sur le site de l’INPI. Par exemple, la classe 3 correspond aux produits cosmétiques, la classe 35 à la publicité, etc.

• Remplir le formulaire de dépôt de marque

Le dépôt de marque se fait en ligne sur le portail e-procedures de l’INPI. Il vous suffit de compléter le formulaire adéquat.

Après dépôt du dossier, l’INPI envoie un accusé de réception de la demande par email. Pensez à bien conserver ce document, car il mentionne la date et le numéro national du dépôt.

Il faut compter 6 semaines environ pour que la publication du dépôt de marque soit effectuée au bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI).

FAQ

Quel nom commercial pour un auto-entrepreneur ?

Le choix d’un nom commercial pour un auto-entrepreneur est facultatif. Il désigne le nom sous lequel l’activité est exercée : à ce titre, il doit permettre d’identifier facilement l’entreprise et les produits ou services qu’elle propose.

Est-il obligatoire de déclarer son nom commercial ?

Oui. Il doit être déclaré au CFE (Centre de formalités des entreprises), au moment de l'immatriculation de l’entreprise.

Comment trouver un nom pour son auto-entreprise ?

Faites appel à votre créativité ! Un bon nom commercial est un nom qui reflète l’activité exercée, et qui est facilement reconnaissable par les clients. On préférera donc un nom descriptif, pourquoi pas accompagné d’un logo.

Comment changer de nom commercial ?

Si vous avez une auto-entreprise, il suffit de faire une déclaration de changement auprès du guichet unique des formalités des entreprises. Si votre entreprise est une société commerciale, en revanche, il faudra passer par une modification des statuts.