Tout savoir sur les indemnités d’arrêt maladie en portage salarial

Vous êtes travailleur indépendant ayant recours au portage salarial, vous êtes malade et vous craignez de ne pas pouvoir bénéficier des indemnités d’arrêt maladie ?

Pas de panique, en tant que salarié porté vous avez les mêmes droits en terme de couverture sociale qu’un travailleur salarié :

• Prise en charge de l’arrêt maladie par la société de portage ;
• Indemnités journalières versée par la CPAM ;
• Congé maternité et paternité ;
• Mutuelle et prévoyance, etc.

Portage salarial et indemnités d'arrêt maladie : les règles pour en bénéficier en 2024

En tant que salarié porté vous êtes couvert par le régime général de la sécurité sociale. Vous avez donc droit aux remboursements de vos frais de santé et aux versements d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.

La prise en charge de l’arrêt par la société de portage

Un arrêt maladie - obligatoirement délivré par un médecin – est prescrit lorsque la santé d’un salarié nécessite qu’il cesse temporairement d’exercer son activité.

En portage salarial, en cas d’arrêt maladie, vous avez le droit d’être couvert pour les soins effectués et de bénéficier d’indemnités journalières, versées pendant le temps de votre arrêt.

Les deux seules conditions sont de pouvoir attester :

• D’un contrat de travail (CDD ou CDI en portage salarial) ;
• De bulletins de salaire.

Vous êtes également couvert en cas d’arrêt pour accident du travail. Vous devez alors informer votre client et la société de portage qui effectuera la déclaration d’accident du travail et d’arrêt maladie à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

Critères à remplir pour toucher les indemnités journalières de la CPAM

C’est la CPAM qui vous verse les indemnités journalières. Les conditions à respecter pour en bénéficier diffèrent selon la durée de l’arrêt maladie :

• Arrêt de moins de 6 mois : il faut que vous ayez travaillé minimum 150 heures au cours des 3 derniers mois ;
• Arrêt de plus de 6 mois : il faut que vous ayez travaillé minimum 600 heures au cours des 12 derniers mois.

Exemple : votre arrêt maladie est daté du 1er décembre au 25 janvier, vous devez avoir travaillé plus de 150 heures sur les mois de septembre, octobre et novembre cumulés. Si vous avez travaillé 80 heures en septembre, 30 heures en octobre et 60 heures en novembre (soit un total de 170 heures), vous avez droit aux indemnités.

Les différences entre le portage salarial et le salariat en cas d’arrêt maladie

En cas d’arrêt maladie, le salariat classique peut offrir des avantages en termes de maintien de salaire et de garanties complémentaires.

En effet, avec le salariat si vous avez au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise, vous pouvez percevoir des indemnités complémentaires versées par votre employeur.

Grâce au fonctionnement du portage salarial, vous pouvez éventuellement bénéficier de ces indemnités complémentaires via un contrat de prévoyance si votre société de portage salarial vous permet d’en bénéficier.

Calcul du montant des indemnités (IJ)

Les indemnités journalières sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Les règles de calcul dépendent ensuite de la durée de l’arrêt de travail.

Pour un arrêt de moins de 6 mois

Pour un arrêt de moins de 6 mois, est pris en compte le salaire brut moyen des 3 derniers mois d’exercice avec toutefois un plafond à 1,8 fois le montant du SMIC mensuel (soit 3 180,45 € en 2024).

Exemple :

Vous êtes en arrêt maladie depuis le 1er juin, jusqu’au 15 juillet. La période de référence est mars, avril, mai.

• Salaire mars : 1500 €
• Salaire avril : 1600 €
• Salaire mai : 1400 €

Total de 4500 € / 91,25 (moyenne du nombre de jours dans 3 mois) = 49,3 €

Votre indemnité journalière sera de 50% x 49,3 € = 24,6 €.

Pour un arrêt de plus de 6 mois

Pour un arrêt de plus de 6 mois, les règles évoluent un peu. C’est le salaire brut moyen des 12 derniers mois qui est pris en compte.

Exemple :

Vous êtes en arrêt maladie depuis le 1er juin, jusqu’au 5 janvier. Vous avez touché sur les 12 derniers mois un salaire de 1900 €, sauf en mars et avril où vous avez touché 2200 €.

Total de 44 000 € / 365 jours = 120,5 €

Votre indemnité journalière sera de 50 % x 120,5 € = 60,25 €.

Les procédures à suivre

Les démarches de l'indépendant porté lors d'un arrêt maladie

Dès que vous êtes en possession de l’arrêt de travail prescrit par votre médecin, vous avez 48 heures :

• Pour transmettre les volets 1 et 2 de l’avis de l’arrêt à votre CPAM de rattachement ;
• Pour transmettre le volet 3 de l’avis de l’arrêt à votre société de portage.

Les démarches du côté de la société de portage

Dès que vous avez informé la société de portage de l’arrêt maladie, celle-ci doit dans un délai de 48 heures :

• Déclarer votre arrêt maladie auprès de la Sécurité sociale ;
• Envoyer une attestation de salaire à la Sécurité sociale pour que celle-ci puisse calculer le montant des indemnités journalières.

Que faire en cas de prolongement de l’arrêt maladie ?

Votre arrêt maladie touche bientôt à sa fin et vous êtes toujours dans l’incapacité de reprendre votre activité ? Ne perdez pas de temps, avant la date de fin initialement prévu de votre arrêt :

• Prenez rendez-vous avec votre médecin traitant ou celui qui vous a prescrit l’arrêt initial pour demander la prolongation de celui-ci ;
• Prévenez la CPAM et la société de portage salarial dans les 48 heures, en leur envoyant la demande de prolongation de l’arrêt.

Quid du cas du congé maternité et paternité ?

Vous allez bientôt être parent, vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d’un congé maternité ou d’un congé paternité en portage ? Comme tout salarié classique, vous y avez droit.

👉 Ce que doit faire le salarié porté :

• Informer la société de portage ;
• Lui donner le calendrier prévisionnel de l’accouchement.

👉 Ce que doit faire la société de portage :

Comme pour les arrêts maladie, la société de portage doit informer la sécurité sociale et lui fournir les éléments de salaire lui permettant de déterminer le montant des indemnités auxquelles vous pouvez avoir droit.

Tous les avantages du portage salarial en matière de santé

Le portage salarial présente bien des avantages pour un travailleur en freelance.

Vous pouvez par exemple profiter d’une protection santé complémentaire grâce à la mutuelle et la prévoyance qui peuvent venir renforcer votre couverture en cas d’arrêt maladie.

Grâce au portage salarial vous avez obligatoirement accès à une mutuelle d’entreprise qui prend en charge les frais non couverts par la sécurité sociale.

Vous pouvez également avoir accès à une assurance prévoyance si votre société de portage le propose. Grâce à la prévoyance vous ou vos proches toucherez une indemnité financière en cas de décès, incapacité partielle ou totale de travail, invalidité, maladie, perte d’emploi, etc.

Que cela soit la mutuelle ou la prévoyance, celles-ci viennent en complément de la sécurité sociale.

FAQ

Comment se passe la rémunération en arrêt maladie en portage ?

Comme pour les arrêts maladie en salariat, les indemnités du salarié porté sont versées par la CPAM. Leur montant est calculée en fonction de la durée de l’arrêt :

• Moins de 6 mois d’arrêt : indemnité correspondant à 50% du salaire journalier de base calculé en faisant la moyenne des 3 derniers salaires bruts perçus.
• Plus de 6 mois d’arrêt : indemnité correspondant à 50% du salaire journalier de base calculé en faisant la moyenne des 12 derniers salaires bruts perçus.

Comment maintenir son salaire en cas d'arrêt maladie ?

Pour bénéficier d’un maintien de salaire en portage salarial en cas d’arrêt maladie, vous devez avoir souscrit à une mutuelle ou prévoyance complémentaire qui couvre ce risque.