Bénéficier de la prime d’activité en auto-entrepreneur : calculs et démarches

La prime d'activité en bref et conditions à respecter par les auto-entrepreneurs

La prime d’activité est une aide financière versée par la Caisse aux Allocations Familiales (CAF) pour les travailleurs ayant de faibles revenus. Elle est versée chaque mois et n’est pas imposable.

Cette aide n’est pas réservée aux salariés, en tant qu’auto-entrepreneur vous pouvez bénéficier de la prime d’activité si vous remplissez certaines conditions.

Les conditions générales pour être éligible à la prime d’activité sont les suivantes :

• avoir plus de 18 ans ;
• exercer une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou être indemnisé au titre du chômage partiel ou technique ;
• résider en France de manière stable et effective ;
• être Français, ou citoyen de l’Espace économique européen, ou Suisse, ou vivre en situation régulière en France depuis au moins 5 ans.

L’octroi de la prime d’activité dépend aussi de votre situation familiale puisque sont prises en compte l’ensemble des ressources du foyer (que vous soyez en concubinage, pacsé ou marié).

Par exemple, si vous touchez des revenus faibles avec votre activité indépendante mais que votre partenaire de PACS a des revenus conséquents, vous ne pourrez pas prétendre au bénéfice de la prime d’activité.

Calculs de la prime d'activité pour un auto entrepreneur

Montants forfaitaires de base disponibles en micro entreprises

Pour vous donner une idée du montant auquel vous avez droit avec la prime d’activité, nous vous recommandons fortement d’utiliser le simulateur de la CAF.

En effet, le mode de calcul de la prime d’activité est assez complexe et dépend de plusieurs facteurs.

Le calcul se décompose de la sorte :

• Base = Montant forfaitaire de 622,63 € au 1er avril 2024 (pour une personne seule et sans enfant à charge).

Pour connaître précisément son montant (qui évolue tous les ans), vous pouvez consulter le site de la CAF.

• Majoration éventuelle de ce montant selon la composition du foyer
• Ajout de 61 % du montant des revenus professionnels du foyer
• Bonification éventuelle pour les membres du foyer dont le salaire mensuel est supérieur à 687,35 € (le montant de la bonification ne peut pas dépasser 173,22 €).
• Soustraction des ressources prises en compte du foyer : Revenus professionnels Revenus immobiliers et fonciers Allocations chômage et allocations familiales Aides au logement, etc.

Montant en cas de cumul avec d’autres aides

Il est possible de cumuler la prime d’activité avec d’autres aides :

Quels cas de majoration du montant forfaitaire ?

Le montant forfaitaire de base de 595,25 €, peut être majoré en fonction de la composition de votre foyer :

• 50 % de majoration pour une personne supplémentaire ;
• 30 % par personne supplémentaire à partir de la 2eme ;
• 40 % par personne au-delà de 3 personnes, lorsque le foyer compte 2 enfants de moins de 25 ans à charge.

Démarches pour demander la prime d'activité en micro entreprise

Simulation et demande en ligne sur le site de la CAF

Une fois que vous avez vérifié votre éligibilité à la prime d’activité sur le simulateur en ligne de la CAF, vous pouvez effectuer votre demande en ligne, directement sur le site de la CAF.

Si vous n’avez pas déjà un compte allocataire CAF, il faut d’abord faire une demande de prestations en ligne. Pour cela rendez-vous sur le site de la CAF et cliquez sur “Aides et démarches”.

Cliquez ensuite sur “Accédez à mes démarches”.

Choisissez « Vie professionnelle ».

Et enfin « Prime d’activité ».

Une fois votre compte créé et une fois connecté, dans le menu déroulant à droite, sur votre icône de connexion, cliquez sur « simuler ou demander une prestation ».

Les ressources que vous devrez déclarer sont les suivantes:

• Votre chiffre d’affaires mensuel encaissé ;

Et éventuellement :

• Vos indemnités chômage ;
• Les pensions invalidité ou vieillesse ;
• L'allocation veuvage ou de réversion ;
• Les pensions alimentaires (perçues/versées pour vous ou vos enfants).

💡Devez-vous déclarer votre épargne ?

Déclaration trimestrielle auprès de la CAF

La prime d’activité est versée mensuellement. Tous les 3 mois, vous devrez saisir à nouveau vos revenus sur le site de la CAF, afin que le montant de la prime puisse être éventuellement réactualisé.

FAQ

Est-ce qu'un auto-entrepreneur peut disposer de la prime d'activité ?

Si vous êtes auto-entrepreneur vous pouvez bénéficier de la prime d’activité si vous remplissez les conditions prévues, notamment que vous avez de faibles revenus.

Quel chiffre d'affaires maximum déclarer pour bénéficier de la prime d'activité ?

Il n’est pas possible de savoir quel chiffre d’affaires maximum déclarer pour bénéficier de la prime d’activité en raison des nombreux éléments pris en compte pour le calcul de la prime et de la complexité de celui-ci. Quoi qu’il en soit il faut savoir que la prime d’activité est réservée à des revenus modestes et que les ressources de votre foyer sont prises en compte (revenus fonciers, revenu professionnel de votre concubin, allocations chômage, etc).