SASU et Retraite : Le Guide
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Les droits à la retraite d’un président de SASU varient en fonction de sa rémunération : s’il se verse un salaire, il s’assure une retraite à taux plein à condition d’avoir cotisé suffisamment.
En revanche, s’il perçoit que des dividendes, il devient primordial d’anticiper ses droits à la retraite en se penchant sur les alternatives possibles : plan d’épargne retraite, retraite progressive et portage salarial.
Quels droits à la retraite pour le président de SASU ?
Le mode de rémunération d’un président de SASU impacte directement ses droits en matière d’indemnités de départ à la retraite.
Si le président est rémunéré
Dans ce cas, le président cotise pour sa retraite, tout comme un salarié. Il est donc affilié au régime général de la Sécurité sociale, ce qui lui permet de valider des trimestres et d'accumuler des droits à la retraite.
Pour valider ses trimestres et bénéficier d’une retraite à taux plein, un président de SASU doit respecter un seuil de rémunération.
Il doit percevoir, au minimum, la somme de 7128 euros bruts par an, soit 594 euros par mois, ce qui correspond à 600 fois le taux horaire brut du Smic.
Bon à savoir :
dans le cadre des réformes sur la retraite, le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite au taux plein dépend de la date de naissance du bénéficiaire. Par ailleurs, le taux horaire brut du Smic est fixé à 11,88 euros bruts à compter du 1ᵉʳ novembre 2024.
Si le président n’est pas rémunéré
Bien que l’absence de rémunération permet au président de SASU d'économiser en s'affranchissant des cotisations sociales, la contrepartie en matière de protection sociale n'est pas négligeable.
Dans ces conditions, le président ne cotise pas pour sa retraite et ne peut souscrire à une assurance retraite complémentaire.
Si le président se verse uniquement des dividendes
Lorsqu’un président se rémunère exclusivement en dividendes, il n’a aucun droit à la retraite, et ce, pour deux raisons :
Les dividendes ne sont pas soumis à cotisations sociales pour la retraite. Ils ne sont pas des revenus d’activité, mais des revenus du capital ;
L’absence de cotisations sociales, empêche le président de SASU de contribuer au régime général de la Sécurité sociale ou aux caisses de retraite complémentaire et donc de percevoir une retraite en retour.
Alternatives et compléments pour améliorer la retraite du président de SASU
Le Plan épargne retraite (PER)
Le plan d’épargne retraite est une solution d’épargne pour les présidents de SASU rémunérés ou non.
Le principe du PER est simple : vous choisissez le montant et la fréquence de vos versements en fonction de votre situation financière. Dans une certaine mesure, ces versements sont également déductibles de votre revenu imposable, ce qui est un avantage fiscal à ne pas négliger. Une fois à la retraite, vous choisissez le mode de récupération de cette épargne (en capital ou en rente viagère, ou les deux).
La retraite progressive
La retraite progressive permet au président de SASU de percevoir une partie de sa pension de retraite tout en continuant à exercer son activité de dirigeant.
En tant que président de SASU, cette solution vous permet d’acquérir des droits pour votre retraite définitive pendant toute la période de retraite progressive, et celle-ci dure aussi longtemps que vous continuez votre activité.
Votre retraite progressive peut être remplacée par une retraite complète à votre demande lorsque vous avez totalement cessé votre activité.
Un Président de SASU doit respecter les conditions suivantes pour bénéficier de la retraite progressive :
Avoir au moins 60 ans ;
Avoir validé au moins 150 trimestres de cotisation (les périodes de chômage et de maternité sont inclus) ;
N’exercer aucune autre activité que celle pour laquelle la retraite progressive est demandée ;
Exercer une activité à temps partiel : votre durée de travail doit se situer entre 40% et 80% de la durée légale ou conventionnelle applicable dans votre secteur d’activité.
Bon à savoir :
le dispositif de la retraite progressive se distingue du cumul emploi-retraite. Dans ce cas, vous avez liquidé tous vos droits à la retraite, et ensuite, vous reprenez une activité professionnelle. Quant à la retraite progressive, vous continuer de cotiser pour améliorer vos droits à la retraite lorsque celle-ci sera prise définitivement.
Le portage salarial
Il est tout à fait possible de cumuler SASU et portage salarial.
Cette alternative vous permet de profiter des avantages de ces deux statuts.
En effet, le portage salarial permet de bénéficier du statut de salarié et profiter d’une protection sociale complète, incluant ainsi une assurance retraite.
En tant que président de SASU, vous continuerez donc d’exercer votre activité en toute indépendance tout en sécurisant votre retraite.
Attention :
vous devez vérifier que votre contrat de travail en tant que salarié porté autorise l’exercice d’une SASU.
FAQ
Est-il possible de créer une SASU à la retraite ?
Il est tout à fait légal de créer une SASU en étant à la retraite. En revanche, il est important d’étudier au préalable l’impact sur la pension de retraite. Dans le cas d’un cumul emploi-retraite total, vous devez avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, tout en ayant obtenu une retraite à taux plein. Dans le cas contraire, vos revenus provenant de la SASU peuvent être plafonnés.
Juriste et Rédactrice web spécialisée sur les sujets du droit social, et de l'entrepreunariat.
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