Quelle couverture sociale en portage ?
Le portage salarial nouvelle génération
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La protection sociale fait partie des avantages en portage salarial. Celle-ci est sensiblement similaire à celle proposée dans le salariat classique.
Les salariés portés bénéficient ainsi d’une couverture sociale complète, comprenant l’indemnisation des arrêts maladie, la mutuelle, la prévoyance, les droits au chômage ainsi qu’une cotisation pour la retraite.
Le fonctionnement de l’arrêt maladie en portage salarial
Un salarié en arrêt maladie peut bénéficier d’indemnités journalières afin de compenser la perte de revenus. Ce constat vaut également pour un salarié porté qui bénéficie d’indemnités d’arrêt maladie en portage salarial.
Les conditions de versement et le montant des indemnités journalières dépendent de la durée de l’arrêt maladie.
Par exemple, un arrêt maladie de moins de 6 mois permet une indemnisation à hauteur de 50 % de votre tarif journalier moyen (TJM) durant les 3 derniers mois travaillés. Pour un arrêt maladie de plus de 6 mois, le calcul du montant des indemnités se fait sur les 12 derniers mois travaillés.
Quelle Mutuelle et prévoyance en portage salarial ?
La mutuelle ainsi que la prévoyance font partie des garanties obligatoires en portage salarial concernant la protection sociale.
Ces contrats négociés collectivement permettent généralement aux salariés portés de bénéficier d’une meilleure couverture sociale par rapport à des contrats souscrits à titre individuel.
La mutuelle obligatoire
Comme dans le salariat classique, toute entreprise de portage salarial a l’obligation de proposer une mutuelle d’entreprise à ses salariés portés. Cette mutuelle en portage permet de prendre en charge une partie des frais non remboursés par la Sécurité sociale.
En tant que salarié porté, vous êtes également dans l’obligation d’adhérer à la mutuelle d’entreprise proposée par l’entreprise de portage salarial, sauf lorsque :
- vous êtes affilié à la mutuelle de votre conjoint ;
- vous êtes en CDD en portage salarial pour une durée inférieure à 12 mois ou pour une durée supérieure à 12 mois avec la souscription d’un contrat de mutuelle individuel ;
- vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire.
Bon à savoir
En portage salarial, les coûts de la mutuelle sont à la charge du salarié porté.
Le fonctionnement de la prévoyance pour le salarié porté
Pour rappel, la prévoyance permet d’indemniser un salarié ou ses ayants droit face aux aléas de la vie (décès, accident ou maladie invalidante).
La convention collective de branche des salariés en portage salarial prévoit un régime collectif obligatoire des frais de santé et de prévoyance. De ce fait, la souscription d’un contrat de prévoyance pour les salariés portés est une obligation pour les sociétés de portage salarial.
Les droits au chômage et à la retraite en portage
Contrairement au statut d’entrepreneur individuel, le portage salarial permet de cotiser pour le chômage. De même, les mois travaillés en portage salarial sont comptabilisés pour votre future pension de retraite.
L’aide de retour à l’emploi (ARE)
Le salarié porté cotise pour le chômage. De ce fait, en cas de perte involontaire d’emploi (ex : licenciement), le salarié porté peut percevoir l’aide au retour à l’emploi (ARE).
Pour cela, le salarié porté doit avoir travaillé suffisamment de jours :
- au moins 88 jours travaillés dans les 28 mois précédant la rupture du contrat de travail pour les moins de 53 ans ;
- au moins 88 jours travaillés dans les 36 mois précédant la rupture du contrat de travail pour celles et ceux ayant 53 ans ou plus.
Le montant de cette aide dépend du salaire journalier de référence du salarié porté.
La retraite du salarié porté
Le portage salarial présente 2 avantages concernant la retraite :
- les salariés portés cotisent pour la retraite ;
- un contrat de portage salarial peut être cumulé avec la retraite.
La retraite en portage salarial comprend la retraite de base et la retraite complémentaire.
Le calcul pour la retraite de base s’effectue sur les 25 meilleures années travaillées. La retraite complémentaire se calcule quant à elle par un système de points accumulés au fur et à mesure des années travaillées.
Bon à savoir
Les cotisations pour la retraite sont entièrement supportées par le salarié porté.
Audrey Roy est diplômée d'un master II en droit de l'entreprise.
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