Comment fonctionne la TVA en portage ?

En France, la TVA est un impôt indirect sur la consommation facturé sur toutes les ventes de biens et de services. Le portage salarial n’y échappe pas. Toutefois, toutes les démarches liées à la TVA sont effectuées par l’entreprise de portage. Elle la collecte lors de la mission de ses salariés portés afin de la reverser à l’État. Bien exploitée, la TVA peut être une source d’optimisation en portage salarial.

Le fonctionnement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en portage salarial

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation.

Dans le cadre du portage, la société de portage salarial se charge de collecter la TVA pour le salarié porté afin de la reverser à l’État lors de sa déclaration de TVA. En effet, en tant que salarié porté, vous déléguez toutes vos démarches administratives à l’entreprise de portage salarial.

Cette dernière facture vos prestations et applique la TVA correspondante.

Par ailleurs, la TVA peut être une source d’optimisation fiscale grâce à la récupération de TVA en portage salarial. Celle-ci concerne vos frais professionnels de salarié porté.

Lorsque vous achetez un bien professionnel en tant que salarié porté, vous pouvez passer cette acquisition en frais professionnels pour récupérer le montant de TVA payé.

Le taux de TVA applicable en portage

En France, les prestations de services relèvent du taux normal de TVA, c’est-à-dire 20 %. Ainsi, l’entreprise de portage salarial a l’obligation d’intégrer une TVA de 20 % lors de l’émission de vos factures de salarié porté.

L’entreprise cliente pourra récupérer le montant de la TVA payée lors du calcul de la TVA due à l’État sur sa déclaration.

Toutefois, les choses se compliquent légèrement si vous avez des clients étrangers :

• client européen : taux de 0 % si mention de son numéro de TVA intracommunautaire sur la facture (sinon 20 %) ;
• client hors Union européenne : 0 %.

Les exonérations de TVA en portage salarial

Certaines prestations en portage salarial sont sans TVA. C’est le cas des prestations réalisées auprès d’entreprises clientes étrangères.

Il existe un troisième cas d’exonération : les formations.

Les prestations de formation professionnelle ne sont pas assujetties à la TVA dès lors que l’entreprise de portage salariale possède le statut d’organisme de formation. De plus, elle doit détenir :

• un numéro de déclaration d’activité ;
• une attestation fiscale d’exonération de TVA auprès du service régional de contrôle (SRC) de la formation professionnelle des directions régionales de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités (DREETS).

FAQ

Quelles différences entre le salarié porté et le micro-entrepreneur pour la TVA ?

Les missions du salarié porté sont obligatoirement soumises à la TVA (sauf exonérations) alors que le micro-entrepreneur peut profiter du régime de la franchise en base de TVA pour ne pas facturer de TVA. Pour cela, il doit réaliser un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 36 800 euros (37 500 euros au 1er janvier 2025).

Le micro-entrepreneur peut choisir d’être redevable de la TVA. Dans ce cas, il devra la facturer et pourra la récupérer sur ses achats. Il aura alors des déclarations de TVA à effectuer. À l’inverse, le salarié porté n’a aucune démarche à effectuer. La facturation et la déclaration de TVA sont réalisées par l’entreprise de portage.