Auto-entrepreneurs : qu’est-ce que ça change pour la CAF ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez le droit de bénéficier des prestations financières fournies par la CAF (caisse d’allocations familiales). Vous devez pour cela vous déclarer auprès de cet organisme. Nous vous expliquons dans cet article les différentes prestations auxquelles vous pouvez prétendre et comment en bénéficier.

Déclarer mon statut d'auto-entrepreneur à la CAF : les avantages

Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous avez des revenus modestes, il peut être avantageux pour vous de vous déclarer auprès de la CAF pour bénéficier d’aides financières.

Les aides dont vous pouvez potentiellement bénéficier sont les suivantes :

• La prime d’activité

Elle est réservée aux personnes ayant des revenus modestes et vous permet d’avoir un complément de revenu.

• Le RSA (Revenu de solidarité active)

Cette aide permet aux personnes ne touchant aucun, ou très peu de revenus, de vous assurer un niveau de vie minimal.

Par exemple, vous démarrez votre activité d’auto-entrepreneur mais vous réalisez peu de chiffre d’affaires car il vous faut le temps de constituer votre clientèle, vous pouvez demander auprès de la CAF, le RSA.

• L’APL (Aide personnalisée au logement)

Cette aide accordée aux locataires ou sous-locataires vous permet de réduire le montant de votre loyer.

Quoi qu’il arrive, si vous voulez bénéficier de ces aides, il faudra au préalable que vous soyez inscrit auprès de la CAF.

Les aides disponibles pour des revenus modestes

Focus sur la prime d'activité

La prime d’activité peut vous permettre d’augmenter vos revenus. Toutefois pour prétendre au bénéfice de cette prime, il faut remplir certaines conditions :

• Être majeur ;
• Être salarié ou indépendant (ou indemnisé au titre du chômage partiel ou technique) ;
• Résider en France ;
• Être français ou ressortissant de l’espace économique européen, de la Suisse ou vivre depuis plus de 5 ans en France et être en situation régulière ;
• Ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires HT lorsqu’on exerce en micro-entreprise :

➡️ Comment est calculée la prime d’activité ?

Elle est calculée en fonction de vos ressources trimestrielles mais elle vous sera versée mensuellement.

Le calcul de la prime d’activité étant complexe et faisant intervenir plusieurs facteurs, il est fortement conseillé de se référer au simulateur proposé par la CAF pour avoir une idée du montant dont vous pourrez éventuellement bénéficier.

Par exemple, sont pris en compte pour le calcul de la prime d’activité :

• La composition du foyer fiscal (nombre d’enfants, si vous êtes marié, pacsé, etc) ;
• L’ensemble des ressources du foyer fiscal (revenus professionnels, revenus fonciers, etc).

La demande s’effectue directement en ligne sur le site de la CAF.

Quid du RSA pour l'auto-entrepreneur ?

Les auto-entrepreneurs n’ayant pas ou peu de revenus peuvent bénéficier d’un revenu mensuel minimal, à condition de remplir les conditions de versement, à savoir :

• Être en recherche d’emploi ou avoir de faibles revenus ;
• Avoir plus de 25 ans (ou être parent isolé ou justifier d’une activité professionnelle de 2 ans minimum à temps plein, au cours des 3 années précédant la demande de RSA) ;
• Résider en France ;
• Être français ou ressortissant de l’espace économique européen, de la Suisse ou vivre depuis plus de 5 ans en France et être en situation régulière ;
• Ne pas dépasser un plafond de revenu mensuel (qui dépend de la composition de votre foyer).

Par exemple, pour une personne seule, le montant de revenu mensuel à ne pas dépasser pour pouvoir prétendre au versement du RSA est de 635,71 €.

Toucher les APL en tant qu'auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur est également compatible avec le versement d’APL. Les APL sont des aides au logement dont le montant varie en fonction de votre loyer, de la composition de votre foyer et de vos revenus.

Pour en bénéficier il vous faudra :

• Communiquer votre chiffre d’affaires mensuel à la CAF, chaque trimestre, pendant 2 ans ;
• Être locataire d’un logement éligible aux APL et situé en France. Vous pouvez être sous-locataire mais vous devez avoir moins de 30 ans ou être hébergé chez un membre de votre famille ;
• Résider dans le logement minimum 8 mois par an ;
• Ne pas être rattaché au foyer fiscal de vos parents si ceux-ci sont soumis à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) ;
• Se situer en dessous des plafonds de ressources déterminées par l’Etat.

Pour vous donner une idée du montant que vous pouvez toucher, vous pouvez effectuer une simulation d’APL sur le site de la CAF.

Les aides envisageables pour les travailleurs indépendants avec enfants

Si vous êtes travailleur indépendant avec un ou plusieurs enfants vous pouvez également profiter de certaines aides.

Si vous allez être parent, vous pouvez bénéficier de :

• La prime à la naissance ou à l’adoption (versée en une seule fois au 7 mois de grossesse) ;
• L’allocation de base, versée à compter du mois suivant la naissance et dont le montant peut varier entre 184,81 € et 92,40 € selon vos revenus.

Si vous avez déjà des enfants, vous pouvez bénéficier :

• Des allocations familiales : vous y êtes automatiquement éligible à partir du deuxième enfant et son montant dépend du nombre d’enfants, de leur âge et de vos ressources.
• De la Paje (Prime à la naissance et allocation de base)

Attention, ces aides sont versées sous condition de ressources.

Actualisation du statut auprès de la CAF

Lorsque votre statut change, vous devez en informer la CAF. Par exemple, si vous étiez salarié et que vous décidez de créer votre micro-entreprise, vous devez vous actualiser auprès de la CAF pour informer celle-ci de votre changement de statut.

Étapes sur le site de la CAF

Deux situations sont à distinguer :

• Si vous recevez déjà des aides de la CAF et que vous devenez micro-entrepreneur, vous devez simplement signaler votre changement de statut à la CAF. Pour cela vous devez vous connecter à votre espace personnel sur le site de la CAF et modifier votre situation personnelle dans votre profil.
• Si vous ne bénéficiez pas encore des aides de la CAF : il s’agit d’une première demande de droits, vous devez vous inscrire directement en tant que micro-entrepreneur.

Quel CA déclarer ?

Vous devez effectuer une déclaration de ressources annuelles auprès de la CAF. Pour cela vous devez déclarer votre chiffre d’affaires annuel, après application d’un abattement qui dépend de la nature de votre activité :

Ensuite, en fonction de l’aide dont vous demandez l’octroi, il faudra faire une déclaration complémentaire :

La distinction entre votre chiffre d’affaires brut ou net dépend de l’application de l’abattement de 71, 50 ou 34 % à celui-ci.

Comment contester une décision de la CAF ?

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de la CAF à votre demande, vous pouvez toujours contester celle-ci en déposant une réclamation :

• En vous connectant à votre espace personnel, « Mon compte », rubrique « Contacter ma CAF » ;

• Par courrier ou par téléphone, avec votre numéro allocataire et votre code confidentiel ;
• En vous rendant directement dans un point d’accueil de la CAF.

Les autres aides à creuser pour le créateur ou repreneur d'entreprise

Au-delà de toutes les aides dont vous pouvez bénéficier avec la CAF, il y a également d’autres dispositifs qui peuvent vous permettre de vous aider financièrement à vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale.

• ACRE : Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise

Cette aide vous permet de bénéficier d’une exonération de 50% de charges sociales auprès de l’URSSAF lors de la première année d’activité.

• ARCE : Aide à la Reprise et Création d’Entreprise

Grâce à cette aide 60% du montant total de vos droits au chômage restant, vous seront versés sous forme de capital et en deux fois, à la création de votre micro-entreprise et 6 mois après.

• ARE : Le maintien des allocations chômage

Si vous percevez des allocations chômage, vous pouvez cumuler, sous certaines conditions, celles-ci avec votre statut d’auto-entrepreneur. Le montant de votre allocation sera alors réajusté en fonction des revenus de votre activité de micro-entrepreneur.

• ASS : Allocation Solidarité Spécifique

Si vous avez épuisé vos droits au chômage mais que vous lancez votre activité d’auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier de cette aide sous conditions.

FAQ

Puis-je toucher la CAF si je suis auto-entrepreneur ?

Oui, les auto-entrepreneurs peuvent toucher les prestations financières versées par la CAF s’ils remplissent les conditions requises.

Comment calculer le revenu à déclarer à la CAF ?

Le revenu à déclarer à la CAF est votre chiffre d’affaires brut (sans application de l’abattement) et votre chiffre d’affaires net (après application de l’abattement de 71% pour les BIC ventes, de 50% pour les prestations BIC et de 34% pour les BNC).

Quelles sont les aides pour un auto-entrepreneur ?

Un auto-entrepreneur peut bénéficier de nombreuses aides, versées par différents organismes : la CAF, France Travail, etc.

Est-ce qu'un auto-entrepreneur peut toucher la prime d'activité ?

Oui, un auto-entrepreneur peut tout à fait toucher la prime d’activité si son activité génère de faibles revenus et qu’il satisfait à certaines conditions.