Coopérative Portage Salarial : Mode d’emploi

La coopérative d’activité et d’emploi (CAE) a pour rôle d’accompagner des entrepreneurs-salariés. Elle leur propose des services afin de les aider dans la réussite de leur projet professionnel. Tout comme le portage salarial, elle permet d’allier la liberté des entrepreneurs et la protection du salariat. Découvrez les similitudes et les différences entre la coopérative et le portage salarial.

Qu’est-ce qu’une coopérative d’activité (CAE) ?

Une coopérative d’activité (CAE) est une société intervenant en tant qu’intermédiaire pour accompagner des indépendants. Leurs adhérents obtiennent le statut d’entrepreneur-salarié. Comme avec le portage salarial, c’est la coopérative qui s’occupe des démarches administratives et juridiques (comptabilité, déclaration et paiement des charges sociales, etc.).

En pratique, l’entrepreneur signe un contrat de travail avec la CAE. Il profite alors des mêmes droits qu’un salarié classique :

• bulletin de paie ;
• salaire ;
• protection sociale ;
• allocations chômage ;
• retraite ;
• …

L’entrepreneur-salarié exerce son activité en toute indépendance sans avoir à créer son entreprise.

La coopérative d’activité, le portage salarial pour les non cadre

La coopérative d’activité s’adresse à toutes les catégories d’entrepreneurs, notamment ceux qui ne peuvent pas rejoindre une entreprise de portage salarial en raison du montant de leur chiffre d’affaires. Il s’agit d’une sorte de portage salarial pour les non cadres.

En effet, il n’y a pas de rémunération minimum requise pour adhérer à une CAE.

Seules les professions réglementées et celles nécessitant un bail commercial ou d’importants investissements ne peuvent pas rejoindre une CAE.

Comment fonctionne la coopérative ?

L’entrepreneur-salarié conclut un contrat de travail avec la CAE afin de bénéficier de ses services et de son accompagnement. En contrepartie, il doit verser une contribution à la société et atteindre des objectifs.

En effet, la plupart des CAE ont mis en place deux étapes :

• la première : la signature d’un contrat temporaire pour tester l’activité (l’entrepreneur ne devient pas encore entrepreneur-salarié) ;
• la deuxième : l’approbation du projet de l’entrepreneur-salarié qui peut alors devenir adhérent en signant un CDI.

Le contrat de travail doit comporter quelques mentions obligatoires :

• les objectifs à remplir par l’entrepreneur-salarié ;
• les mesures d’accompagnement de la CAE ;
• le montant de la contribution ;
• la mention des statuts ;
• les droits de l’entrepreneur-salarié.

Comme en portage salarial, l’entrepreneur-salarié exerce son activité avec une totale autonomie et bénéficie de la même protection qu’un salarié classique. Par ailleurs, c’est la CAE qui s’occupe de toutes les démarches administratives et juridiques (établissement des bulletins de paie, versement du salaire, réalisation des déclarations fiscales et de TVA, etc.).

Les principales différences entre une coopérative et le portage salarial

La coopérative et le portage salarial ont de nombreux points en commun. Dans les deux cas, le salarié exerce son activité en toute indépendance sans avoir à créer sa structure et en profitant du statut de salarié et de la simplicité de fonctionnement (pas de paperasses administrative, fiscale ou juridique). Néanmoins, de nombreuses différences de fonctionnement existent. Par exemple, la conclusion d’un contrat de travail avec une CAE nécessite de passer une phase de test alors que la signature du CDI est immédiate avec le portage salarial. Par ailleurs, le portage salarial propose le CDD et le CDI alors que les CAE se cantonnent au CDI.

Comment passer en coopérative ?

Lorsque vous souhaitez rejoindre une coopérative d’activité, vous devez respecter plusieurs étapes :

• Réaliser un diagnostic de votre projet : vous participez à une réunion de présentation et à un entretien individuel où vous pourrez signer une convention d’accompagnement temporaire.
• Tester votre activité : vous testez pendant une certaine période votre activité tout en conservant votre statut actuel.
• Signer un CDI : dès lors que votre projet est validé, vous signez un CDI et devenez entrepreneur-salarié ;
• Devenir associé : dans un délai de trois ans, vous devenez associé de la CAE et participez à son développement.

FAQ

Pourquoi s’engager dans une coopérative ?

Le statut d’entrepreneur-salarié vous permet d’exercer votre activité professionnelle en toute autonomie. Vous choisissez votre organisation et vos clients sans créer d’entreprise. De plus, vous bénéficiez de la protection sociale des salariés et c’est la coopérative qui s’occupe de vos démarches administratives.

Portage salarial ou coopérative : quel statut choisir ?

Tout dépend de votre situation. Le portage salarial est idéal si vous avez déjà des missions et que vous respectez le minimum à facturer. De plus, l’adhésion est plus rapide et simple. En revanche, la coopérative s’adresse à un public plus varié (chiffre d’affaires plus faible et prestations de services à la personne). Elle propose un accompagnement sur mesure, mais son adhésion est plus longue (phase de test) et vous deviendrez associé de la structure.