Portage Salarial pour les Non-Cadres : Solution et mode d’emploi

Le portage salarial – qui permet de combiner indépendance du travailleur et avantages sociaux du salariat- ne s’adresse pas à certains profils et notamment aux non-cadres. Une alternative réside donc dans la coopérative qui permet de bénéficier d’un statut d’entrepreneur-salarié.

Le portage salarial est-il accessible aux non-cadres ?

En général une personne non-cadre occupe plutôt un poste d’exécution, sans responsabilité managériale.

À contrario, le portage salarial s’adresse aux travailleurs indépendants qui ont un statut assimilé à celui d’un cadre.

Le portage salarial n’est donc pas accessible aux non-cadres.

La convention collective de portage salarial, en vigueur depuis 2017, impose un minimum de facturation pour pouvoir être en portage salarial. De plus, la convention énonce les trois catégories de profil autorisés en portage salarial (chapitre 8 de la convention), à savoir :

• Le salarié porté junior (ayant au moins 3 ans d’ancienneté dans l’activité de portage). Il peut relever soit de la classification techniciens, agents de maîtrise ou assimilé, soit de la classification cadres ;
• Le salarié porté sénior (ayant au moins 3 ans d’ancienneté dans l’activité de portage), qui relève de la classification cadre ;
• Le salarié porté au forfait jour (quelle que soit l’ancienneté dans l’activité en portage salarial), qui relève de la classification cadre.

Par ailleurs, pour avoir accès au portage salarial, le travailleur indépendant doit justifier :

• D’une expertise dans son domaine d’activité ;
• D’un niveau de qualification minimum Bac+2 ou d’une expérience significative de plus de 3 ans dans le même domaine ;
• D’une autonomie (dans la recherche de ses clients, la gestion de son temps de travail, etc).

Le portage salarial est donc un statut qui s’adresse aux professionnels experts et autonomes, dotés d’une certaine expertise et qualification pour rechercher leurs propres clients et missions.

L’alternative au portage salarial non cadre : la coopérative

La coopérative est une alternative qui peut s’avérer très intéressante pour les profils non-cadre. Elle offre en effet de nombreux avantages à ses adhérents et permet de bénéficier d’un statut d’entrepreneur-salarié.

Le principe de la coopérative pour les non-cadres

La coopérative apparaît comme la solution offerte aux autres entrepreneurs qui ne peuvent pas intégrer une entreprise de portage salarial en raison d'un montant de chiffre d'affaires insuffisant. En effet, en coopérative, l’entrepreneur-salarié bénéficie d'un contrat non cadre en temps heure, plus souple et flexible et qui ne nécessite pas de seuil de rémunération minimum pour y adhérer.

Comment fonctionne la coopérative ?

L’entrepreneur-salarié développe son activité économique tout en bénéficiant de l’accompagnement de la CAE. La finalité étant de devenir associé de la coopérative, dans un délai de 3 ans à compter de la conclusion du contrat.

L’entrepreneur-salarié est légalement assimilé à un salarié, c’est pourquoi la coopérative présente beaucoup de similitudes avec le portage salarial :

• Édition de fiches de paie ;
• Protection sociale (chômage, cotisation retraite identique au portage) ;
• Compensation financière en cas d’arrêt maladie ou de congé maternité ;
• Déduction des frais professionnels comme en portage, etc.

Les professions autorisées

⚠️ Attention, ne peuvent être exercées en coopérative :

• Les activités réglementées ;
• Les activités nécessitant un bail commercial.

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Au bout de 3 années de CDI, il vous est offert la possibilité de devenir actionnaire de la coopérative et de participer à sa gouvernance.

FAQ

Comment faire du portage salarial quand on n’est pas cadre ?

L’une des alternatives au portage salarial est de rejoindre une coopérative d'activités et d'emploi (CAE). Les CAE offrent un statut d’entrepreneur-salarié et une structure d'accompagnement adaptée à des profils non-cadres.

Quelles différences entre le portage salarial non-cadres (coopératives) et le portage salarial ?

La principale différence réside dans le type de profils qu'elles accueillent. Le portage salarial est destiné aux cadres qui travaillent de manière autonome et à certaines professions. En revanche, les CAE s'adressent à un plus large éventail de professions, y compris les non-cadres, et offrent un accompagnement collectif et un cadre coopératif qui favorisent la collaboration entre les membres.