Portage salarial sans missions : gestion et conséquences

Un travailleur en portage salarial peut faire face à des périodes sans missions. Pendant ces phases dites d’intermission, le salarié porté ne génère pas de revenus. Il reste toutefois sous contrat avec la société de portage qui continue d’assurer sa couverture sociale.

L'intermission peut être un moment propice pour rechercher de nouvelles missions, se former ou se consacrer à d'autres projets professionnels.

Portage salarial sans missions : comment gérer la période d’intermission ?

Pour rappel, une des caractéristiques du portage salarial est qu’il incombe au salarié porté de trouver ses propres clients et missions. Il n’est donc pas assuré de travailler s’il ne trouve pas de missions.

Que faire durant les périodes creuses ?

Pendant les périodes creuses, vous pouvez en profiter pour :

• Prendre quelques jours de congés. Vous avez la chance en portage salarial de pouvoir choisir vos périodes travaillées et de pouvoir prendre des congés quand vous le souhaitez ;
• Entamer une formation pour acquérir de nouvelles compétences dans un domaine ;
• Entamer une campagne de prospection commerciale pour rechercher de nouveaux clients et de nouvelles missions en portage salarial ;
• Retravailler votre stratégie de communication et votre offre commerciale (site web, réseaux sociaux professionnels, etc) ;
• Se lancer dans d’autres projets professionnels, développer une deuxième activité.

Quelle est la rémunération durant cette période ?

Le salarié porté ne travaille pas puisqu’il n’a pas de missions, il ne génère donc pas de chiffre d’affaires.

L’article 17.2 de la convention de portage salarial dispose que les périodes sans missions ne sont pas rémunérées. En revanche, le salarié porté bénéficie de certaines garanties prévues par la convention.

Pour pallier cette absence de ressource, le salarié porté, s’il le souhaite, peut toucher une indemnité dite allocation de prospection (dans la limite maximale de 3 mois).

Cette allocation est versée mensuellement et son montant doit être au moins égal à une journée de travail (article 22.2 de la convention de portage salarial).

Cette somme est prélevée sur la réserve financière prévue en portage salarial et établie à cet effet sur le compte d’activité du salarié porté.

Comment mettre fin à une mission ou à son contrat de travail en portage salarial ?

Il faut distinguer :

• La fin du contrat de mission.

Traditionnellement la mission se termine lorsque toutes les tâches confiées par le client ont été réalisées, mais elle peut aussi intervenir avant et résulter de la volonté d’une des parties.

• La rupture du contrat de travail.

Elle résulte de la volonté du salarié porté ou de la société de portage.

Fin de mission avec un CDD

Deux cas peuvent ici se présenter :

• La fin de la mission résulte de l’arrivée du terme prévu au contrat (contrat de travail et contrat de mission). Pour rappel, le CDD en portage salarial est conclu le temps de réaliser la mission confiée.

Dans ce cas-là, la société de portage dispose d’un délai de 15 jours pour remettre au salarié porté son solde de tout compte, son certificat de travail et l’attestation Pôle emploi.

• Le salarié porté ou le client souhaite arrêter la mission avant la fin prévue au contrat. Il s’agit alors d’une rupture de contrat de mission.

Chacune des parties devra se référer aux clauses inscrites dans le contrat de mission pour respecter les conditions de rupture et la durée du préavis.

Si la rupture est à l’initiative du salarié porté, la société de portage se chargera du recouvrement des factures restantes.

Fin de mission avec un CDI

Il est important de préciser que la fin d'une mission pour un salarié porté en CDI, ne signifie pas rupture de son contrat de travail.

Comme pour la fin de mission en CDD, sa mission peut prendre fin :

• Soit parce qu’elle est arrivée à son terme ;
• Soit parce que le client ou le salarié porté décide de mettre fin de manière anticipée au contrat de mission.

Quoi qu’il en soit, le salarié porté reste sous contrat avec la société de portage et continue de bénéficier de tous les avantages sociaux liés à son statut.

Il peut se servir de la réserve financière de 10% pour pallier temporairement au manque de revenus, en attendant de commencer une nouvelle mission.

La rupture de son contrat de travail

Attention, le mode de rupture n’est pas sans conséquence pour l’ouverture de vos droits au chômage.

1. Rupture du CDD

Le CDD peut être rompu avant son terme :

• Pendant la période d’essai ;
• Si la mission est terminée ;
• D’un commun accord entre la société de portage et le salarié porté ;
• En cas de faute grave du salarié ;
• En cas de force majeure ;
• En cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail ;
• Pour une embauche en CDI.

Il faut savoir que le CDD peut être renouvelé 2 fois, dans la limite maximale de 18 mois. Au-delà il sera requalifié en CDI.

Si vous avez accumulé suffisamment de droits pour bénéficier des allocations chômage, vous pouvez vous inscrire à Pôle Emploi.

2. Rupture du CDI

La rupture du CDI peut être :

• À l’initiative de la société de portage. Dans ce cas-là, la société doit fournir un motif sérieux de licenciement (faute grave ou faute lourde) et le salarié porté a le droit aux allocations chômage s’il a suffisamment travaillé (130 jours ou 910 heures).
• À l’initiative du salarié porté. Il peut choisir la démission ou demander une rupture conventionnelle en portage salarial. S’il démissionne il ne pourra pas bénéficier des allocations chômage.

Quoi qu’il arrive des délais de préavis sont à respecter.

FAQ

Est-il possible de faire du portage salarial sans missions ?

Oui, vous pouvez être en portage salarial et ne pas avoir de missions en cours. Ces périodes d’intermissions ne sont en revanche pas rémunérées, c’est pourquoi il est indispensable qu’elles ne soient que temporaires.

Quel chômage en cas de rupture de contrat de travail avec la société de portage salarial ?

Vous pourrez percevoir des allocations chômage si vous remplissez les conditions d'éligibilité (durée minimale de travail requise par exemple) et si la rupture du contrat de travail résulte d’un licenciement (et cela quelque soit le motif de licenciement) ou d’une rupture conventionnelle (article L5422-1 du Code du travail).