Portage Salarial : Définition et Fonctionnement

Le portage salarial est un régime particulier à mi-chemin entre le salariat et l’entrepreneuriat. Le salarié porté garde sa pleine autonomie dans la recherche de clients et dans la fixation de ses tarifs.

La société de portage salarial se charge quant à elle de toutes les tâches administratives et comptables pour le compte du salarié porté et propose plusieurs autres avantages…

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le statut en portage en salarial

Le salarié porté bénéficie d’un contrat de travail en CDD ou en CDI, tout en restant libre de choisir ses clients, ses conditions de travail et ses tarifs.

Les principales conditions à satisfaire pour devenir salarié porté sont les suivantes :

• proposer une ou plusieurs prestations de services de nature intellectuelle ;
• exercer une activité éligible au portage salarial ;
• justifier d’une qualification professionnelle de niveau 5 (ex.: cadre, technicien, agent de maitrise), c’est-à-dire au minimum un Bac + 2 ou 3 ans d’expérience professionnelle significative dans le même domaine d’activité ;
• ne pas avoir de lien subordination avec la société de portage salarial.

Le rôle de la société de portage

La société de portage salarial a pour rôle :

• d’accomplir les formalités liées à la conclusion d’un contrat de travail avec un salarié porté (versement d’un salaire, paiement des cotisations sociales, souscription à une mutuelle d’entreprise…) ;
• d’ouvrir et de gérer un compte d’activité pour chaque salarié porté ;
• de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour le compte de chaque salarié porté ;
• de rédiger et de soumettre des contrats commerciaux de prestation de services aux différents clients des salariés portés ;
• d’éditer les factures au nom du salarié porté et de s’assurer de leur paiement dans le délai indiqué.

Contrairement à un employeur classique, une société de portage salarial ne fournit pas de travail à ses salariés portés. Les salariés portés sont autonomes dans la recherche et l’obtention de missions.

Comment fonctionne le portage salarial ?

Le contrat de portage

Le contrat de travail en portage salarial peut prendre la forme d’un CDI ou d’un CDD.

La signature d’un CDD s’applique généralement lorsque le prestataire de services propose son expertise en tant que salarié porté le temps d’une mission. Le terme du CDD peut être fixé à une date précise ou rester imprécis (ex : à la fin de la mission). Dans tous les cas, un CDD en portage salarial ne peut excéder une durée de 18 mois, renouvellement compris.

Dans la majorité des cas, un salarié porté bénéficie d’un CDI avec la possibilité de multiplier les missions en portage salarial sans limites de durée et de chiffre d’affaires.

Le contrat commercial de prestation

Le contrat commercial de prestation de services représente le contrat régissant la relation entre le salarié porté et chacun de ses clients. Ce contrat permet de sécuriser la relation entre le prestataire et son client ainsi que de rappeler les règles en vigueur concernant le portage salarial.

Ainsi, une entreprise cliente peut faire appel à un salarié porté dans les cas suivants :

• pour une mission ponctuelle dont les compétences nécessaires ne font pas partie de l’activité principale et permanente de l’entreprise cliente ou nécessite une expertise dont l’entreprise ne bénéficie pas au sein de ses effectifs ;
• pour une prestation dont la durée ne peut excéder 3 ans (36 mois).

De même, l’entreprise cliente s’engage à :

• négocier l’étendue et le prix de la prestation avec le salarié porté ;
• payer la prestation auprès de la société de portage salarial ;
• ne pas remplacer un salarié gréviste par un salarié porté ;
• ne pas faire appel à un salarié porté pour une mission particulièrement dangereuse dans le but d’éluder ses obligations en matière de sécurité au travail.

La convention collective du portage salarial

La convention collective du portage salarial représente le cadre juridique venant déterminer les règles applicables pour ce statut particulier. Les différentes dispositions contenues dans la convention collective permettent d’établir :

• le statut de chacune des parties avec leurs devoirs et leurs obligations ;
• les conditions d’exercice d’un salarié porté ;
• les conditions d’exercice d’une société de portage salarial ;
• les situations pour lesquelles une entreprise peut faire appel à un salarié porté ;
• etc.

La plupart de ces dispositions ont ensuite été intégrées dans le Code du travail.

Les garanties en portage pour se lancer sans encombre

Tout l’intérêt d’opter pour le portage salarial est d’obtenir une meilleure sécurité financière et une meilleure protection sociale par rapport à l’entrepreneuriat.

Ainsi, toute société de portage salarial a l’obligation légale de souscrire une garantie financière en portage salarial auprès d’un organisme habilité pour cela. Cette garantie financière permet d’assurer le versement des salaires et des cotisations sociales des salariés portés en cas de défaillance de la société de portage salarial.

Devenir freelance en portage salarial

Pour devenir freelance en portage salarial certaines conditions doivent être respectées (expertise et métier). Une fois ces conditions réunies, ce statut offre de nombreux avantages.

Qui peut faire du portage ?

Les indépendants qui peuvent exercer leur activité en portage salarial sont :

• les prestataires de services exerçant une activité libérale non réglementée ;
• les prestataires de services justifiant d’une qualification professionnelle de niveau 5 (Bac + 2 ou 3 ans d’expérience professionnelle).

Sont exclus du portage salarial :

• les activités libérales réglementées ;
• les activités de services à la personne (SAP) ;
• les métiers du BTP dont l’activité est principalement de nature physique ;
• les professionnels de santé.
  

Les avantages et inconvénients du portage salarial

Voici les principaux avantages et inconvénients du portage salarial.

Le portage salarial international, comment ça marche ?

L’un des principaux avantages du portage salarial est de pouvoir proposer ses services à des clients basés à l’étranger.

La société de portage salarial représente dans ce cas un précieux atout pour aider un salarié porté à sécuriser la relation contractuelle avec une entreprise cliente étrangère.

Le portage salarial international permet ainsi de ne pas se limiter aux offres de mission sur le territoire français et d’enrichir considérablement son carnet clients.

Handicap et portage salarial : ce qu’il faut savoir

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises recrutant au moins 20 salariés pendant 5 ans consécutifs peuvent être soumises à l’obligation de recruter des salariés handicapés (OETH). Si cette obligation n’est pas respectée, les entreprises concernées doivent verser une contribution financière à l’Agefiph.

Les entreprises qui font appel à des salariés portés en situation de handicap peuvent bénéficier d’une réduction de cette contribution financière.

Faire une simulation de son salaire en portage salarial

Pour passer en portage salarial un salaire minimum est nécessaire. L’objectif n’est pas de vous contraindre. Il s’agit plutôt de vous protéger en s’assurant que vous serez capable de vivre de votre activité. Calculez dès maintenant votre salaire en portage avec notre simulateur.

La rupture du contrat de portage salarial est-elle simple ?

Les règles applicables au contrat de travail dans le Code du travail sont applicables au contrat de portage salarial.

En d’autres termes, un contrat de portage salarial peut prendre fin :

• à échéance d’un CDD ;
• suite à une démission du salarié porté ;
• suite à un licenciement ;
• suite à une rupture conventionnelle.

En portage salarial, la rupture conventionnelle est privilégiée lorsqu’un salarié porté souhaite mettre fin à son contrat de travail. Ce mode de rupture est majoritairement accepté par les sociétés de portage salarial et permet au salarié porté de bénéficier de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (IRC) en portage.

À la fin du contrat de travail, le salarié porté peut bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) s’il remplit toutes les conditions exigées.

Pourquoi choisir JUMP ?

Nos avantages

Les principaux avantages de choisir JUMP en tant que société de portage salarial sont :

• un accompagnement de A à Z par des conseillers basés en France pour créer et gérer votre activité ;
• une protection sociale complète (chômage, mutuelle, prévoyance, RC Pro…) ;
• un accès au crédit immobilier facilité (CDI, bulletins de salaire, partenariat avec le courtier Pretto) ;
• des dispositifs d’optimisation de vos revenus (frais professionnels déductibles, PEE, avantages CSE, parrainage…) ;
• un pilotage d’activité en ligne ;
• des partenariats privilégiés avec différentes plateformes de missions en ligne ;
• la possibilité d’ouvrir un compte bancaire professionnel avec un IBAN français et d’obtenir une carte bancaire professionnelle sans frais.

Les étapes pour sauter le pas

Vous pouvez lancer votre activité en 24h avec Jump. Pour cela, n’hésitez pas à demander un rendez-vous en ligne auprès d’un conseiller Jump pour poser toutes vos questions. Ensuite, il ne vous reste plus qu’à :

• fournir les documents et les informations demandées pour rédiger votre contrat de travail ;
• signer votre contrat de travail ;
• chercher et commencer vos premières missions !

Jump s’occupe de toutes les tâches administratives concernant votre embauche. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur votre activité.

FAQ :

Comment trouver une mission en portage salarial ?

Pour rappel, c’est au salarié porté de trouver ses missions. La société de portage salarial ne fournit pas de travail à ses salariés portés.

Pour trouver facilement une mission, n’hésitez pas à vous inscrire sur différentes plateformes de missions freelance et à faire du réseautage. Vous pouvez notamment avoir accès à différentes plateformes partenaires de Jump pour trouver des missions.

Quel est le salaire en portage salarial ?

Le Code du travail impose le versement d’un salaire minimum en portage salarial. Ce salaire minimum équivaut à 75 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale pour un temps plein, soit 2 898 euros brut par mois en 2024.

Cependant, un salarié porté qui ne réalise pas de missions ne touchera pas de salaire. Le salarié porté doit être en mesure de générer un chiffre d’affaires suffisant pour bénéficier de ce salaire minimum légal en portage salarial.